Enjeux et instruments de l'autonomie stratégique de l'Union européenne - Notes de recherches des étudiants du Master 2 Droit européen

Enjeux et instruments de l'autonomie stratégique de l'Union européenne

La Chaire « Instruments juridiques de la souveraineté économique de l’Union », obtenue à la rentrée 2020, entend approfondir l’étude des transformations juridiques induites par un repositionnement, de plus en plus marqué, de l’Union européenne dans le sens d’une défense de ses intérêts stratégiques, incluant la défense de son propre marché intérieur, la loyauté concurrentielle vis à des vis des tiers, la défense de biens essentiels ; plus largement une défense de ses intérêts sur la scène internationale.


Déjà mise en avant antérieurement à la crise sanitaire (v. en ce sens, un rapport de l’institut Bruegel en 2019 : https://www.bruegel.org/2019/06/redefining-europes-economic-sovereignty/), la thématique de la souveraineté économique a acquis une centralité dans les prises de position des institutions, tant internes qu’européennes, depuis lors. Cette thématique apparaît par ailleurs comme étant relativement interchangeable avec celle d'autonomie stratégique ouverte, également mise en avant par les institutions européennes, Conseil européen (https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2020/09/28/l-autonomie-strategique-europeenne-est-l-objectif-de-notre-generation-discours-du-president-charles-michel-au-groupe-de-reflexion-bruegel/) ou Commission européenne, notamment dans la définition de la politique commerciale (https://ec.europa.eu/france/news/20210218/politique_commerciale_ouverte_durable_ferme_pour_l_union_europeenne_fr).

La multiplication des restrictions au déplacement, et surtout la mise en lumière d’une dépendance préoccupante de l’Union vis-à-vis d’Etats tiers dans les chaînes d’approvisionnement et de production, ont conduit à renforcer une orientation favorable à une défense de l’autonomie de l’Union dans la définition et l’exercice de ses politiques. Déjà, en mars 2020, la présentation par la Commission d’une nouvelle « stratégie pour une Europe verte et numérique » (https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_20_416) marque un tournant plus stratégique et la volonté de réduire les dépendances vis-à-vis d’Etats tiers.

Dans le cadre d'un projet étudiant inédit, associé à la Chaire Jean Monnet "Instruments juridiques de l'Union européenne", les étudiants du Master 2 droit européen (parcours "systèmes juridiques", "droit européen des affaires" et "relations économiques internationales") ont réalisé un ensemble de notes de recherches qui approfondissent et analysent les conséquences de la notion "d'autonomie stratégique" dans différents champs politiques.

Réalisées avec l'encadrement pédagogique de Laure Clément Witz, Lamprini XenouJean Sirinelli, Arnaud de Nanteuil et Stéphane de La Rosa, ces notes approfondissent les enjeux suivants:
- Le rôle international de l'euro : les projets de la Commission et l'évaluation annuelle de la BCE
- L'étude du règlement n° 2021/241 du 12 février 2021 établissant la facilité pour la reprise et la résilience
- L'apport à la souveraineté numérique du règlement 2018/1807 établissant un cadre au libre flux des données à caractère non personnel
- La préservation de la souveraineté numérique par la confiance: l'acte sur la gouvernance des données (2020/0340)
- L'arrêt Schrems II de la Cour de justice: la protection des données personnelles dans le cadre de leur transfert aux pays tiers de l'Union
- Le Digital Market Act: un nouvel outil de régulation pour endiguer la mainmise des géants du numérique
- L'efficacité du Digital Market Act, entre volonté et réalité
- Les solutions posées par le livre blanc en matière d'aides d'Etats tiers au sein du marché unique
- Les instruments de défense commerciale de l'Union
- La résolution du Parlement européen du 10 mars 2021 relative à un mécanisme européen d'ajustement des émissions carbonne aux frontière
- L'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union et la République des Seychelles du 28 février 2020
- Souveraineté économique et accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Royaume Uni (accord "post brexit")