Les conférences de la Chaire Jean Monnet

Dans le cadre de la Chaire Jean Monnet, et à l'initiative de la Pr. Laure Clément-Wilz, la Faculté de droit accueille le Professeur Federico Fabbrini pour discuter des mutations contemporaines de la gouvernance économique de l'Union, notamment l'émission d'euro bonds afin de consolider le fédéralisme budgétaire.

 

Dans le cadre de la Chaire Jean Monnet, à l'initiative du Professeur S. de La Rosa, présentation des rapports français soumis dans le cadre de la FIDE (Fédération Internationale pour le Droit européen), notamment le rapport français sur les transformations du droit économique européen par l'impératif d'autonomie stratégique de l'Union. Dans l'enceinte du Conseil d'Etat, une présentation des évolutions majeures introduites notamment par le règlement "subventions étrangères" (2022/2560) et par le règlement sur les marchés publics internationaux (2022/1061, dit IMPI)

 

Organisée en partenariats avec la maison de l'Ile de France à la Cité internationale universitaire de Paris

Une conférence organisée par le Pr. Stéphane de La Rosa dans le cadre du réseau contrats publics et globalisation et qui a permis d'approfondir la compréhension des impératifs de proximité, de circularité et de durabilité dans les règles européennes de la commande publique

Avec la participation de M. Denis Redonnet, Directeur général adjoint de la DG Trade - conférence débat autour de la communication de la Commission annonçant le réexamen de la politique commerciale commune, autour d'enjeux essentiels tels que la défense du "level playing field", la défense des intérêts stratégiques de l'Union dans les instruments de politique commerciale, le positionnement de l'UE dans la réforme de l'OMC




 

Conférence (en hybride) à l'occasion de la présidence française de l'Union sur "l'Etat intégré", organisée par le Pr. Beligh Nabli, autour de la fonction de l'État dans l'intégration et plus spécifiquement de l'agenda politique suivi par la présidence française de l'Union, incluant notamment les impératifs d'autonomie stratégique et de souveraineté économique

Conférence avec la participation de B. Angel, directeur à la DG Taxud de la Commision en charge de la fiscalité directe et B. Peyrol, députée à l'Assemblée nationale - une analyse sur d'importantes évolutions en droit fiscal de l'Union, notamment l'adoption du Mécanisme d'ajustement Carbone aux frontières et la mise en place de niveau d'imposition minimale en droit des sociétés (piliers OCDE)

Avec l'appui de la Chaire Jean Monnet, conférence organisée par le Pr. Arnaud de Nanteuil dans le cadre de la Société française pour le droit international (SFDI) - une étude croisée sur l'usage en droit international public de la notion générale de "guerre économique" et ses interactions avec le droit des traités, le droit des organisations internationales et le droit de l'OMC.

Dans le cadre de la chaire "Jean Monnet" intitulée "Instruments juridiques de la souveraineté économique européenne", le laboratoire MIL a lancé un cycle de conférences autour des dimensions générales et sectorielles liées à la notion même de "souveraineté économique", de plus en plus utilisée par les institutions européennes et par des acteurs publics.