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LA ROSA Stéphane (de)
Professeur des universités
Publié le 20 avril 2018 – Mis à jour le 6 juillet 2022
Titres universitaires
- Agrégation des facultés de droit (droit public, 2010)
- Docteur en droit public (Univ. Aix-Marseille, 2006)
- DEA de droit communautaire (Univ. Aix, 2002)
- Agrégé du secondaire en économie et gestion (2001)
- Ancien élève de l’ENS Cachan
Disciplines
- Droit de l’Union européenne (institutionnel et matériel)- Droit public des affaires
- Droit de la concurrence
- Droits fondamentaux
Enseignements
- Droit général de l’Union européenne (L 2)- European economic regulation law (M2 droit européen)
- Droit européen des contrats publics (M2 droit public des affaires)
- Pratique du droit européen des affaires (M2 droit public des affaires)
- Droit public de concurrence (M2 droit européen)
- Current constitutionnal issues in EU law (L3 juristes internationaux et M2 droit européen)
- Droit économique européen (M1 droit économique à Sciences Po Paris)
- Droit social européen (M2, à l’Université de Valenciennes, de 2011 à 2016)
- Droit administratif (L2, à l’Université de Valenciennes, 2015/2017)
- Droit de la CEDH (M1 à l’Université de Valenciennes, 2011 à 2013)
Thèmes de recherche
- Droit économique européen (marchés régulés, concurrence, marché intérieur, marchés publics)- Droit institutionnel de l’Union et gouvernance européenne
- Droit de la CEDH
- Droit administratif
Principales publications
- Ouvrages individuels
2007 - La méthode ouverte de coordination dans le système juridique communautaire, Bruylant, coll. Travaux du CERIC, 2007, 692 p (publication de la thèse de doctorat, prix de thèse Pierre-Henri Teitgen).
- Direction d’ouvrages
2016 - (collab. Didier Lhomme, Anamarija Musa), Good local governance. Application of European standards for local public services in France and Croatia, Bruylant, coll. Rencontres européennes, 2016, 484 p., août 2016
2015 - (collab. F. Martucci, E. Dubout) (dir.), L’Union européenne et le fédéralisme économique, Bruylant, actes du colloque CEDECE 2013, juin 2015, coll. droit de l’Union, série « Grands colloques », 472 p.
2014 - Les concessions et le droit européen de la commande publique. Les apports de la directive 2014/23/UE sur l’attribution des contrats de concession, ed. Société Législation Comparée, coll TEE, n° 10 2014, 220 p
2013 - (collab. F. Peraldi Leneuf) (dir.), L’Union européenne et l’idéal de la meilleure législation, Pedone, coll. IREDIES, cahiers européens n° 5, 2013, 246 p
- Articles de revue à comité de lecture (sélection)
2021 - "Les instruments de la souveraineté sanitaire de l'Union européenne », Rev. Affaires Européennes, 2021/2, pp. 289-297.
2021 - « La centralité de la redevance dans l'effectivité de l'ouverture à la concurrence ferroviaire », Energie - Environnement - Infrastructures, mai 2021, n° 5, p. 20
2021 - « L'encadrement européen de la commande publique face aux défis de la crise sanitaire », Rev. Aff. Européennes, 2020/2, nov. 2020, pp. 120-142.
2018 - « The Open Method of Coordination in the field of health care. What does ‘coordination’ really mean?”, European Papers (Univ. Maastricht) n° 4
2018 - « L’accès au réseau » (dossier spécial sur la réforme ferroviaire), RFDA 2018, n° 5, p. 874
2017 - « La transformation des professions réglementées », coordination d’un dossier spécial pour la Revue des Affaires Européennes, 2017/3
2017 - « Les prix réglementés et les marchés de l’énergie. Sursis, disparition, adaptation ? », RFDA 2017, n° 6, pp. 1099-1115
2016 - « L’approfondissement de la gouvernance économique de l’Union et le sens de l’intégration », Rev. Trim. Droit Européen, 2016, n° 3, juillet-septembre 2016, pp. 513-536.
2016 - « Les exclusions », RFDA 2016, n° 2, pp. 227-237 (dossier spécial coordonnées par le Pr. Delvolvé sur les nouvelles ordonnances marchés et concessions)
2016 - « L'élaboration des positions nationales dans le cadre du semestre européen », Rev. française d'administration publique, 2016/2, pp. 531-543.
2014 - « La qualification de l'Union européenne par elle-même. Retour sur les qualifications jurisprudentielles de l'intégration européenne », Annuaire de Droit européen 2014, pp. 89-106.
2013 - « La bataille du Rail a commencé. Premières décisions de la Cour de justice sur la mise en œuvre des directives ferroviaires », Europe, juillet 2013, pp. 6-11.
2012 - « The Directive on cross-border healthcare or the art of codifying complex case law », Common Market Law Review, 2012, vol. 49, n° 1, pp. 15-46
2012 - « Quels droits pour les patients en mobilité ? A propos de la Directive sur les droits des patients en matière de soins transfrontaliers », Revue française des affaires sociales, 2012, n° 1, pp. 108-129.
2010 - « La régulation sociale européenne et l'autorégulation: le défi de la cohérence dans le recours à la 'soft law' », Cahiers de droit européen, 2010, vol. 45, pp. 295-333 (avec E. Mazuyer)
2009 - « L’article 6§1 de la Convention européenne, le Conseil constitutionnel et la question préjudicielle de constitutionnalité», Revue Française de Droit Constitutionnel, 2009, pp. 817-836
2008 - « La citoyenneté européenne à la mesure des intérêts nationaux. A propos de l’arrêt Förster » (aff. C-158/07 du 18 novembre 2008), Cahiers de Droit Européen, n° 2, pp. 549-567.
2005 - « Stratégie européenne pour l’emploi : les nouvelles orientations », Droit Social, 2005, n° 12, pp. 1210 à 1218.
2005 - « The Open Method of Coordination in the New Members States : the Perspectives for its Uses as a Tool of Soft Law», European Law Journal, 2005, vol. 11, n° 5, pp. 618 à 640.
- Articles de revue (sélection)
2020 - « Vers un transfert de gestion des lignes ferroviaires locales aux régions ? A propos de l'article 172 de la loi d'orientation des mobilités », JCP Administrations et collectivités, 2020, étude n° 2062
2019 - « La "sanction budgétaire" risque-t-elle de faillir ? A propos du règlement portant protection du budget européen en cas de défaillance de l'état de droit », Rev Aff. Eur. 2019/1, pp. 67-74
2019 - (collab. C. Frackowiak), « La genèse du Code de la commande publique », AJ Contrat d’affaires, avril 2019
2016 - « La place de la négociation dans la conclusion des marchés publics », AJ Contrats d’affaires, juillet 2016, n° 16, pp. 309-356
2016 - « La jurisprudence Viking-Laval et le nouveau cadre du détachement », in dossier coordonné par C. Rapoport, « Le nouveau cadre du détachement après la directive 2014/67 », Revue de l’Union Européenne, mars 2016, pp. 151-156.
2014 - « Enjeux et négociation de la directive sur l'attribution de contrats de concession », JCP A, mai 2014, 2136
2014 - « Vers un approfondissement de l’encadrement européen des concessions de service. A propos de la directive sur l’attribution des contrats de concession », Les Petites Affiches, mars 2014, n° 55
- Contributions à des ouvrages collectifs (non exhaustives)
2022 - "La 'souveraineté européenne' : du discours au concept ?", in B. Nabli (dir.), L'Etat intégré, un nouveau type d'Etat européen. Le cas de la France, Bruylant, coll. Colloques, 2022, pp. 46-66.
2022 - "Parachever l'Europe Sociale ? Ombres et lumières de la proposition de directive relative au salaire minimum ans l'Union européenne", in Le droit social en dialogue - Mélanges en l'honneur de Marie-Ange Moreau, Bruylant, 2022, pp. 131-145.
2021 - “The Covid-19 crisis: the EU Public Procurement Legal Framework at a crossroads", in (dir.) D. Utrilla, A. Shabbir, EU law in Times of Pandemic. The EU's Legal Response to Covid-19, EU Law Live Press, Madrid, 2021, pp. 335-346.
2021 - "Article 40. Transposition", in A. Iliopoulou, Directive 2004/38 relative aux droits des citoyens. Commentaire article par article, 2020, Larcier.
2020 - “The on-going process of liberalization of the railway sector in France. An European Perspective", in M. Finger, J. Montero (dir.), Handbook on Railway Regulation, Eward Elgar Publishing, 2020.
2019 - (collab. D. Houtcieff et D. Mazeaud), « Cause du contrat ou contrepartie convenue », in V. Bouhier, D. Houtcieff (dir.) Contrats de droit privé et contrats de droit administratif. Droit comparé interne, LGDJ, 2019, pp. 61-81
2019 - « La laïcité dans la jurisprudence de la CEDH », in B. Nabli (dir.), La laïcité en questions, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2019, pp. 161-175
2018 - « L'application par les groupements européens de coopération territoriale du droit de la commande publique », in R. Colavitti (dir.), Les organismes européens de coopération territoriale, Bruylant, Bruxelles, 2018, pp. 115-128
2018 - « La politique sociale » in L. Clément Wilz (dir.), Le rôle politique de la CJUE, Bruxelles, Bruylant, coll. Droit de l’UE, 2018, pp. 335-345
2018 - Coordination du rapport français pour le congrès international de la FIDE (mai 2018), Impôts, aides d’Etat et distorsions de concurrence (avec F. Martuci)
2017 - « Le semestre européen et l'évolution des instruments de coordination et de rapprochement » in (dir.) J-B. Auby, P. Idoux, Le gouvernement économique européen, Bruxelles, Bruylant, 2017, pp. 375-388
2017 - Le mieux légiférer et la limitation du recours aux actes législatifs de l'Union, in N. Rubio, La fabrication du droit de l'Union européenne dans le contexte du "Mieux légiférer", coll. Confluences des droits [en ligne], UMR DICE, Aix-en-Provence, 2017, pp. 95-112
2017 - « Le Brexit et l’accès aux soins transfrontaliers », in M. Ho Dac, E. Bernard (dir.), Le Brexit, Bruylant, coll. Droit de l’UE, 20172017 - « Le semestre européen et l'évolution des instruments de coordination et de rapprochement », in J-B Auby, P. Idoux (dir.), Le gouvernement économique européen, mai 2017, Bruxelles, Bruylant, coll. Droit administratif/administrative law, pp. 367-385
2016 - « L'adossement de l'Union bancaire au système juridique de l'Union » in F. Martucci (dir.), L'Union bancaire, à paraître Bruylant, coll. Droit de l'Union, série grands colloques, 2016, pp. 77 à 98
2015 - « La spécificité du marché ferroviaire en droit de l’Union », Mélanges en l’honneur du Pr. Claude Blumann, Bruylant, 2015, pp. 328-336
2014 - « Les enjeux du quatrième paquet ferroviaire ou la définition d’un espace ferroviaire européen », in C. Rapoport (dir.), L’espace ferroviaire unique européen, Bruylant, coll Rencontres européennes, 2014, pp. 5-30
2013 - « La part du droit européen dans la reconnaissance des droits des détenus. Retour sur une influence à plusieurs visages », in S. Boussard (dir.), Les droits de la personne détenue. Après la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2013, pp. 263-289
2012 - « L’écriture des libertés de circulations », in E. Dubout, A. Maitrot de la Motte (dir.), L’unité des Libertés de circulation, Bruylant, coll. Droit de l’UE,2012, pp. 9-40.
2012 - « Normes sociales internationales et européennes : des interactions en quête de modèle », in E. Dubout, S. Touzé (dir.), Les interactions entre normes européennes et internationales, Pedone, coll. Droit européen, 2012, pp. 263-289
2011 - « La transversalité de la solidarité dans les politiques matérielles de l’Union européenne », in C. Boutayeb (dir.), La solidarité en droit européen, Dalloz, coll. Thèmes et Commentaires, 2011, pp. 165-190
2010 - « L'encadrement communautaire et international de la responsabilité sociale de l'entreprise », in E. Mazuyer (dir.), Regards croisés sur le phénomène de la responsabilité sociale de l'entreprise, La Documentation française, coll. Monde européen et international, 2010, pp. 123-146
2008 - « La doctrine espagnole sur la CEDH ou la formation d’un discours savant à la lueur de la jurisprudence constitutionnelle nationale », Annuaire de Droit européen 2008, pp. 1049-1064 (dans le cadre d’un groupe de recherche GIP sur la formation du discours savant sur la CEDH, piloté par S. Hennette Vauchez).
- Commentaires de jurisprudence
2014 - « Les principes sociaux de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne sont-ils décoratifs ? A propos de l’arrêt Association de Médiation Sociale » (CJUE, gr. ch., 15 janvier 2014, C-176/12), Recueil Dalloz 2014, n° 11, p. 705.
2011 - « Le dialogue entre le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’homme ou l’influence discrète du droit européen dans l’inconstitutionnalité de la garde à vue de droit commun » (Cons. constit., décision 2010-14/22 QPC, 30 juillet 2010, M. Daniel W et a.), Constitutions, 2011, n° 1
2007 - « La mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité confrontée aux exigences de la Communauté de droit. Réflexions sur l’arrêt Kadi », Revue des Affaires Européennes, 2/2007, pp. 317-339.
- Encyclopédies, vulgarisation
2012 - Fascicule de JurisClasseur « Politique de cohésion économique, sociale et territoriale – Cadre juridique et organisation générale », JurisClasseur Europe Traité, 2012-5 (création de jurisclasseur)
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