Publication - La charte des droits fondamentaux, source de renouveau constitutionnel européen ?

Présentation

Fruit d’un "Carrefour de droit européen" organisé à l’Assemblée nationale, cet ouvrage cherche à répondre, avec le bénéfice du recul, aux deux interrogations principales exprimées lors de l’élaboration de la Charte des droits fondamentaux, puis lors de son incorporation dans le "bloc de constitutionnalité" de l’Union. La première concernait le choix même de l’Union d’adopter son propre catalogue de droits : ce choix ajouterait-il à l’édifice de la protection des droits en Europe une complexité difficilement maitrisable par les acteurs juridiques ? La seconde interrogation portait sur le rôle précis de la Charte au sein de l’Union. S’agirait-il essentiellement de limiter l’exercice de la puissance publique à l’échelle européenne ou aussi de forger une nouvelle identité collective ?

Ces interrogations trouvent plusieurs éléments de réponse dans les contributions, riches et stimulantes, des universitaires (J. Dutheil de la Rochère, D. Ritleng, F. Picod, F. Martucci, J. P. Jacqué, E. Neframi, M. Dougan, D. Kochenov, J. Morijn, A. Bailleux, E. Dubout et J. Rondu) et des juges (V. Skouris, L. S. Rossi, A. Nussberger et B. Stirn) réunies dans cet ouvrage, sous la direction d’Anastasia Iliopoulou-Penot et de Lamprini Xenou. Le bilan des effets produits par la Charte permet d’affirmer, d’une part, que celle-ci enrichit l’interaction, sur un mode pluraliste, entre les composantes normatives et les opérateurs de l’espace constitutionnel européen. D’autre part, la Charte, poursuivant sa propre densification, contribue à façonner l’identité constitutionnelle et fédérale de l’Union. Elle revêt une signification particulière pour les institutions de l’Union, les États et les individus, sujets du droit de l’Union.

Préface de Vassilios Skouris : Ancien Président de la Cour de justice de l’Union européenne, professeur émérite de l’Université de Thessalonique.
Postface de Jacqueline Dutheil de La Rochère : Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris 2).

Auteurs

Anastasia Iliopoulou est professeure en droit public à l'Université Paris II Panthéon-Assas.
Lamprini Xenou est maître de conférences en droit public à l'Université Paris-Est Créteil et membre de l'équipe MIL (Marchés, institutions, liberté - EA 7382).

Références de l'ouvrage

Editeur : Bruylant
Date de parution : 12 novembre 2020
Nombre de pages : 309 pages
ISBN : 978-2-8027-6564-6