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Professeur des Universités première classe
Titres universitaires
Docteur en droit public HDR de l’Université Paris Panthéon-Assas, Paris 2 ; Titulaire du DEA de Droit public de l’Université de Strasbourg ; Chaire Jean Monnet ; Ancienne Directrice de l’Institut Droit et Économie des Dynamiques en Europe (à l’Université de Metz avant sa fusion dans l’Université de Lorraine); Ancienne Secrétaire générale de l’Association française d’Études Européennes (AFÉE); Directrice fondatrice de la Collection « Colloques Jean Monnet » des Éditions Bruylant, Bruxelles.
Enseignements(s) à la Faculté de droit de l’Université Paris Est Créteil:
- Droit européen des personnes (L2 Jean Monnet)
- Droit social européen (L3 Jean Monnet)
- Droit européen du numérique et des données (M1 Droit et Informatique)
- Droit social européen (M1 Droit européen et M1 Droit social)
- Droit des aides publiques locales (M2 Droit public des activités économiques et M2 Droit de la régulation et des contrats publics)
- Droit économique et droits fondamentaux (M2 Droit public des activités économiques et M2 Droit de la régulation et des contrats publics)
- Gouvernance européenne (M2 Droit européen)
Thèmes de recherche
Droit public européen ; Droit institutionnel et matériel de l’Union européenne; Rapports entre les ordres juridiques; Rapports entre les juridictions européennes et les juridictions nationales; Intégration européenne, citoyenneté et droits fondamentaux; Etats membres et collectivités territoriales dans l’UE; Politiques et gouvernance de l’UE; Identités et valeurs communes de l’UE; Rapports entre l’UE et la CEDH
Principales publications
Thèse publiée
L. Potvin-Solis, L’effet des jurisprudences européennes sur la jurisprudence du Conseil d’Etat français, Prix de thèse de l’Université Panthéon-Assas, Paris II et subvention du Ministère pour la publication, LGDJ, Paris, 1999, 799 p.
Ouvrages collectifs dirigés
Directrice fondatrice de la collection « Colloques Jean Monnet » des Éditions Bruylant, Bruxelles.
Ouvrages de la collection « Colloques Jean Monnet » parus depuis 2010
- L. Potvin-Solis (dir.), Le principe de non-discrimination face aux inégalités de traitement entre les personnes dans l’Union européenne, Septièmes journées d'Etudes du Pôle européen Jean Monnet, Coll. Colloques Jean Monnet, Bruylant, 2010, 700 p.
- L. Potvin-Solis (dir.), La libéralisation des services d’intérêt économique général en réseau en Europe, Huitièmes journées d'Etudes du Pôle européen Jean Monnet., Coll. Colloques Jean Monnet, Bruylant, 2010, 510 p.
- L. Potvin-Solis (dir.), Vers un modèle européen de fonction publique ?, Neuvièmes journées d'Etudes du Pôle Européen Jean Monnet, Coll. Colloques Jean Monnet, Bruylant, 2011, 527 p.
- L. Potvin-Solis (dir.), La conciliation des droits et libertés dans les ordres juridiques européens, Dixièmes journées d'Etudes du Pôle Européen Jean Monnet, Coll. Colloques Jean Monnet, Bruylant, 2012, 577 p.
- L. Potvin-Solis (dir.), Les valeurs communes dans l’Union européenne, Onzièmes journées d'Etudes Jean Monnet, Coll. Colloques Jean Monnet, Bruylant, 2014, 442 p.
- L. Potvin-Solis (dir.), L’Union européenne et l’autonomie locale et régionale, Douzièmes journées d'Etudes Jean Monnet, Coll. Colloques Jean Monnet, Bruylant, 2015, 395 p.
- L. Potvin-Solis (dir.), Politiques de l’Union européenne et droits fondamentaux, Treizièmes journées d'Etudes Jean Monnet, Coll. Colloques Jean Monnet, Bruylant, 2017, 479 p.
- L. Potvin-Solis (dir.), Le statut d’État membre de l’Union européenne, Quatorzièmes journées d'Etudes Jean Monnet, Coll. Colloques Jean Monnet, Bruylant, 2018, 661 p.
- L. Potvin-Solis (dir.), Le principe électif dans l’Union européenne, Quinzièmes journées d'Etudes Jean Monnet, Coll. Colloques Jean Monnet, Bruylant, 2021, 404 p.
- L. Potvin-Solis (dir.), L’Union européenne et les territoires, Seizièmes journées d'Etudes Jean Monnet, Coll. Colloques Jean Monnet, Bruylant, 2022, 452 p.
- L. Potvin-Solis (dir.), L’Union européenne et la paix, Dix-Septièmes journées d'Etudes Jean Monnet, Coll. Colloques Jean Monnet, Bruylant, 2023, 620 p.
Autres ouvrages collectifs dirigés ou co-dirigés:
- A. Raynouard, L. Potvin-Solis et F. Lichère (dir.), Le dialogue des juges en Europe : Incantation ou réalité ?, Collection Droit et Justice n° 53, Nemesis Bruylant, 2004, 242 p.
- L. Potvin-Solis et R. Allemand (dir.), Égalité et non-discrimination dans l’accès aux services publics et politiques publiques territoriales, L’Harmattan, Coll. GRALE, 2008, 266 p.
- L. Potvin-Solis et H. Ueda (dir.), Économie de marché, droits et libertés et valeurs communes en Europe et en Asie, Universités Paul Verlaine-Metz et Université Asia-Tokyo, avec le soutien du FEDER (Actes en français et en anglais), 2012, 224 p.
- L. Potvin-Solis et V. Meyer (dir.), Mobilité et valeurs européennes dans la Grande Région /Mobilität und europaïsche Werte in der Großregion, Actes de l’Université d’automne de la Grande Région, PUN, Éditions universitaires de Lorraine (Actes en français et en allemand) 2013, 291 p.
- L. Potvin-Solis (dir.), Les effets du droit de l’Union européenne sur les compétences des collectivités territoriales, L’Harmattan, Coll. GRALE, 2013, 450 p.
Fascicules du JurisClasseur Europe Traité, LexisNexis
- L. Potvin-Solis, « Collectivités territoriales et système juridique de l’Union européenne », Fasc. 475, déc. 2016 (56 p.), actualisé.
- L. Potvin-Solis, « Collectivités territoriales et marché intérieur de l’Union européenne », Fasc. 476, déc. 2016 (34 p.), actualisé.
Publications individuelles (depuis 2010)
Articles dans des actes de colloque et ouvrages collectifs
- « Le déploiement du principe de non-discrimination dans la fonction publique nationale», Le principe de non-discrimination face aux inégalités de traitement entre les personnes dans l’Union européenne, L. Potvin-Solis (dir.), Coll. Colloques Jean Monnet, Bruylant, 2010, pp. 109-143.
- « Le respect de l’autonomie institutionnelle et procédurale interne devant la juridiction communautaire», Le respect de leur essence politique devant la juridiction communautaire : Vers un droit fondamental pour les Etats membres de l’Union ?, J.-D. MOUTON et J.-Ch. BARBATO (dir.), Bruylant 2010, pp. 113-156.
- « Accès aux SIEG et libéralisation : des variations au principe », La libéralisation des services d’intérêt économique général en réseau en Europe, Huitièmes journées d'Etudes du Pôle européen Jean Monnet., L. Potvin-Solis (dir.), Coll. Colloques Jean Monnet, Bruylant, 2010, pp. 23-59.
- « Le principe de coopération loyale », Le droit constitutionnel européen, quel droit constitutionnel européen ?, H. GAUDIN (dir.), Annuaire de droit européen, Volume VI, 2011, pp. 165-210.
- « L’autonomie des fonctions publiques européennes et la dialectique des rapports entre systèmes juridiques », Vers un modèle européen de fonction publique ?, Neuvièmes journées d'Etudes du Pôle Européen Jean Monnet, L. POTVIN-SOLIS (dir.), Coll. Colloques Jean Monnet, Bruylant, 2011, pp. 79-130.
- « La mobilité des sociétés dans l’Union européenne : Unité de valeurs et concurrence des droits nationaux », Economie de marché, droits et libertés et valeurs communes en Europe et en Asie, L. POTVIN-SOLIS et H. UEDA, (dir.), Universités Paul Verlaine-Metz et Asia-Tokyo, avec le soutien du FEDER 2012, pp. 129-161.
- « Le statut européen du Citoyen et la constitutionnalisation du droit de l’Union européenne », VIIIe Congrès Français de Droit Constitutionnel, Revue Politeia, n° 22-2012, Droit constitutionnel et droits externes, pp. 471-495.
- « Compétences partagées et objectifs matériels », Les objectifs et compétences dans l’Union européenne, E. NEFRAMI (dir), Bruylant, Coll. Droit de l’Union européenne, Colloques, 2012, pp. 29-90.
- « Le principe d’autonomie et le dialogue entre les juridictions nationales et européennes dans la conciliation des droits et libertés », La conciliation des droits et libertés dans les ordres juridiques européens, Dixièmes journées d'Etudes du Pôle Européen Jean Monnet, L. POTVIN-SOLIS (dir.), Coll. Colloques Jean Monnet, Bruylant, 2012, pp. 509-554.
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« La souveraineté pénale des Etats membres de l’Union européenne », Colloque de la SFDI, Nancy, L’Etat dans la mondialisation, J.-D. MOUTON, (dir.), Pedone mai 2013, pp. 487-535.
- « La conciliation des intérêts sur le marché européen », L’Europe par l’Economie ? Des projets initiaux aux débats actuels, S. Schirmann (dir.), Publications de la Maison de Robert Schuman, Etudes et Travaux n°3, Peter Lang, Bruxelles, 2013, pp. 129-149.
- « Valeurs communes et citoyenneté européenne : quels progrès pour l’identité de l’Union devant la Cour de justice ? », Les valeurs communes dans l’Union européenne, Onzièmes journées d'Etudes Jean Monnet, L. POTVIN-SOLIS (dir.), Coll. Colloques Jean Monnet, Bruylant, 2014, pp. 119-154.
- « Le principe d’égalité dans l’Union européenne et la méthode communautaire », Une « Europe des citoyens », Société civile et identité européenne de 1945 à nos jours, R. MARCOWITZ et A. WILKENS (dir), Peter Lang, Coll. Convergences, 2014, pp. 71-101.
- 7 commentaires d’arrêts de la CJUE dans les Grands arrêts du droit de l’Union européenne, Ch. BOUTAYEB, (dir.), LGDJ, 2014 : pp. 42-52 ; pp. 765-776 ; pp. 800-812 ; pp. 858-870 ; pp. 883-889 ; pp. 920-931 ; pp. 932-939.
- « Les Parlements nationaux et la citoyenneté européenne », Les Parlements nationaux et l’Union européenne, Colloque annuel de la CEDECE, F. PICOD (dir.), Revue des Affaires Européennes, R.A.E.-L.E.A. 2014/1, pp. 81-105.
- « Constitutionnalisation et intégration des ordres juridiques », Les dimensions de la sphère publique en droit de la concurrence, G. GODIVEAU (dir.), Concurrences 1-2015.
- « Qualification des situations purement internes », La marge d’appréciation du juge national et le renvoi préjudiciel, E. NEFRAMI (dir.), Coll. de la Faculté de droit, d’économie et de finance de l’Université de Luxembourg, Larcier, 2015, pp. 41-99.
- « La prise en compte par l’Union européenne du degré d’autonomie régionale dans les États membres », Quelle organisation pour les grandes régions en France et en Europe ? J.-Cl. NEMERY (dir.), L’Harmattan, Coll. GRALE, 2015, pp. 395-409.
- « Du système de préférences non réciproques aux Accords de partenariat économique », L’avenir des relations ACP-Union européenne après Cotonou, L. MATALA-TALA (dir.), Revue Civitas Europa, juin 2016 n° 36, pp. 111-128.
- « Principe de non-discrimination et situation purement interne », Les principes généraux du droit de l’Union européenne, Colloque du 50ème anniversaire des Cahiers de droit européen, synthèse : Cahiers de droit européen, sept. 2015 ; intégralité de l’article : Cahiers de droit européens 2016-1, pp. 337-364.
- « Les politiques de l’Union et les rapports de systèmes entre les deux jurisprudences européennes dans la garantie des droits fondamentaux », Politiques de l’Union européenne et droits fondamentaux, Treizièmes journées d'Etudes Jean Monnet, L. POTVIN-SOLIS (dir.), Coll. Colloques Jean Monnet, Bruylant, 2017, pp. 123-186.
- « Le dispositif européen de lutte contre le financement du terrorisme », La lutte contre le terrorisme, S. JACOPIN et A. TARDIEU (dir.), Pedone, 2017, pp. 201-221.
- « Blueprint for a Political Federal Union: European Citizenship, common values and differentiation », The Future of Europe, The Reform of the Eurozone and The Deepening of Political Union, F. DE QUADROS and D. SIDJANSKI (dir.), Éd. de l’Association académique de la Faculté de droit de Lisbonne, AAFDL- Editora, Lisboa 2017, pp. 353-362.
- « Le régime d’asile européen commun : L’impératif de progrès d’un cadre constitutionnel partagé », La réforme de l’asile mise en œuvre, Université Caen Normandie, C.-A. CHASSIN (dir.), Pedone, 2017, pp. 13-58.
- « La région sous le prisme du droit de l'Union européenne: pluralité ou singularité ?», Les nouvelles compétences régionales. Quel(s) renforcements(s), quelle(s) orientation(s) ? R. WAKOTE-FALCO (dir.), L’Harmattan, Coll. GRALE, 2017, pp. 51-101.
- « Les libertés locales et la portée constitutionnelle de la jurisprudence de la CJUE », V. DONIER et G. MARCHESINI (dir.), Les libertés fondamentales dans le contentieux des collectivités territoriales, Bulletin juridique des collectivités locales, EBCL, n° 5/17, mai 2017, pp. 348-353.
- « Le concept d’ « économie sociale de marché hautement compétitive » : Approche constitutionnelle de la jurisprudence de l’UE », Séminaire international sur la compétitivité européenne/International seminar on the European competitiveness, Université du Luxembourg, F. ALLEMAND (dir.), Cahiers RESuME, 2017, N°. 10. (ISSN: 2535-8480), 26 p.
- « Objectif de sécurité et protection des données personnelles : projection dans l’ordre international d’un système constitutionnel propre à l’Union européenne », Constitutional Issues of EU External Relations Law, E. NEFRAMI et M. GATTI (dir.), Nomos, Luxemburger Juristische Studien-Luxembourg Legal Studies, Vol. 16, 2018, pp. 343-384.
- « La Cour de justice et la démocratie », La démocratie dans l’Union européenne, Colloque annuel de la CEDECE, C. HAGUENAU-MOIZARD et Ch. MESTRE (dir.), Bruylant, Coll. « Droit de l’Union européenne, Colloques », 2018, pp. 147-187.
- « L’avis 2/13 de la Cour de justice: quand concurrence rime avec dialogue des juges dans la garantie européenne des droits fondamentaux », La concurrence des juges en Europe. Le dialogue des juges en question(s), P.-Y. MONJAL (dir.), Les actes de la Revue du droit de l’Union européenne, Éd. Cl. Juglar, 2018, pp. 409-428.
- « La portée constitutionnelle des concepts du marché intérieur : quelques réflexions sur la fonction fédérative de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne », Néolibéralisme et américanisation du droit, F. BOTTINI (dir.), Paris, Mare et Martin, 2019, pp. 393-405.
- « Le droit à la santé et les rapports de normes entre l’UE, le Conseil de l’Europe et l’OIT devant les juridictions européennes », Droit international et santé, Colloque annuel de la SFDI, G. LE FLOCH et Th. FLEURY GRAFF (dir.), Pedone, 2019, pp. 355-380.
- « Un monde en partage : des migrations et de leurs droits », De la Déclaration universelle des droits de l’homme aux nouvelles demandes de protection juridique : Entre permanence et renouvellement, L. SERMET (dir.), RRJ-2019-3, dossier spécial, pp. 1271-1291.
- « L’appréhension de la diversité par la Cour de justice de l’Union européenne », Appréhender la diversité. Regards pluridisciplinaires sur l'appréhension de la diversité, C. RUET (dir.), Maison de l’Europe de Paris, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, Tome 104, Coll. « Colloques & Essais », 2020, pp. 71-98.
- « De l’intégration à la coopération. La portée constitutionnelle des enjeux de méthodes dans le contrôle européen des migrations », L'Union européenne et les migrations, Colloque annuel de la CEDECE, M. BENLOLO CARABOT (dir.), Bruylant, Coll. Droit de l’Union européenne, Colloques, 2020, pp. 274-301.
- « Concurrence, mobilités sur le marché intérieur et développement durable », Les défis de la mobilité durable pour les territoires, O. DUPÉRON (dir.), Mare & Martin, Droit public, 2020, pp. 89-107.
- « Les différenciations infra-étatiques et le droit de l’Union européenne », La différenciation territoriale, R. ALLEMAND et N. DANTONEL-COR (dir.), L’Harmattan Coll. GRALE, 2020, pp. 108-129.
- « La réception de la jurisprudence de la Cour EDH par la CJUE », Quel avenir pour le système européen de protection des droits de l’homme ?, L. ROBERT et H. SURREL (dir.), Coll. « Droit et justice », Nemesis, Anthemis, Bruxelles, 2020, pp. 205-227.
- « The European elections and the national identity of Member States » ; « Les élections européennes et l’identité nationale des États membres », The European Elections, 40 years after. Assessment, Issues and Prospects ; Les élections européennes, 40 ans après. Bilan, enjeux et perspectives, T. MARGUERY, S. PLATON et H. VAN EIJKEN (dir.), Bruylant, Coll. « Études parlementaires », 2020, pp. 21-48.
- « L’application de la liberté d’expression à l’égard des personnes privées dans les jurisprudences européennes », L’application des droits et libertés par les personnes privées : la liberté d’expression en droit comparé, G. J. GUGLIELMI (dir.), Les mutations de la liberté d’expression en droit français et étrangers, Éditions Panthéon-Assas, Coll. Colloques, 2021, pp. 189-211.
- « Contentieux de la concurrence et relation dialectique entre les fonctions normatives et juridictionnelles dans l’Union européenne », La systématique des contentieux concurrence en Europe, G. GODIVEAU (dir.), Bruylant, Coll. Competition Law, Sous-collection Colloques, 2021, pp. 257-276.
- « Contrôle du respect des règles de concurrence et garantie des libertés et droits fondamentaux sur le marché intérieur », La police de la liberté en économie de marché. Quelle(s) contrainte(s) pour quelle(s) liberté(s) ?, F. BOTTINI (dir.), Lex FEIM, Collection Droit et Economie, Tome 1, Legitech 2021, pp. 359-373.
- « Procéduralisation du marché intérieur et autonomie institutionnelle et procédurale interne », La « procéduralisation » du droit de l’Union européenne, S. ADALID et F. MICHEA (dir.), Presses Universitaires de Rennes, Collection Droits européens, 2022, pp. 95-116.
- « Concept d’économie sociale de marché et développement durable dans l’Union européenne », Le droit (public économique) du monde d’après, F. BOTTINI (dir.), sous le haut patronage de l’Institut Universitaire de France, LEGITECH, Droit et Economie, Tome 6, 2023, pp. 205-225.
- « Les règles fondatrices du droit de l’Union européenne à l’épreuve du concept d’économie sociale de marché ? », in Le droit (public) économique, un droit à l’obsolescence programmée ?, F. BOTTINI (dir), Sous le haut patronage de l’Institut Universitaire de France, Le Mans Université 27 et 28 sept. 2023, en cours de publication, Lex FEIM, LEGITECH, Droit et Economie, 2024.
- « Valeurs communes, pluralisme des territoires et droits fondamentaux dans l’Union européenne », Droits fondamentaux et crise du pluralisme, F. BOTTINI (dir.), Le pluralisme à l'épreuve du néo-pluralisme ? - L’avenir du droit des Lumières en question, F. BOTTINI (dir.), Lex FEIM, LEGITECH, Droit et Economie, Tome 8, 2024, pp. 71-89.
- « Économie sociale de marché et salaires des travailleurs des plateformes », Les salaires minimaux des travailleurs de plateformes : Étude de droit comparé et de l’Union européenne - Minimum wages of platform workers : Study of comparative and European Union law, C. MARZO (dir.), Les salaires minimaux des travailleurs de plateformes dans l’Union européenne : Analyse de droit comparé et de l’Union européenne, Bruylant, Coll. Droit de l’Union européenne, Colloques, 2024, pp. 69-92.
Publications dans des Revues, Annuaires ou Dictionnaires
- « Le droit européen des droits de l’homme postule-t-il sa nationalisation ? Quelques réflexions à l’aune du dialogue des juges en Europe », H. GAUDIN (dir.), Quelle autonomie pour les droits européens ?, Annuaire de droit européen, Vol. 5, Bruylant 2010, pp. 181-224.
- Chroniques bi-annuelles de la jurisprudence de la fonction publique de l’UE, avec F. LELIÈVRE, RMCUE, n° 547, avril 2011, pp. 266-272 et n° 552, oct.-nov. 2011, pp. 611-617.
- Chronique bi-annuelle de la jurisprudence de la fonction publique de l’UE, avec R. SCHIANO, RMCUE, n° 562, oct.-nov. 2012, pp. 609-616.
- « Le rattachement des mesures restrictives de lutte contre le terrorisme international à la PESC: des implications institutionnelles et juridictionnelles contrastées. CJUE, gde ch., 19 juil. 2012, Parlement européen c./ Conseil, aff. C-130/10 », RAE, 2012-3, pp. 681-690.
- « Fonction publique européenne », Dictionnaire historique et juridique de l’Europe, J.-P. BLED, E. JOUVE et Ch. REVEILLARD (dir.), PUF 2013, pp. 152-154.
- « Le décret flamand sur l’emploi des langues face à la primauté du droit de l’Union: quand l’identité linguistique belge s’efface devant la libre circulation des travailleurs. CJUE, gde ch., 16 avril 2013, Las c./ PSA Antwerp NV, aff. C-202/11 », RAE, 2013-2, pp. 375-384.
- « Égalité de traitement et mobilité des sociétés dans l’UE : valeurs communes et concurrence des systèmes juridiques » (Publication du Master international Droit de l’UE, Vol. ІІІ, Droits fondamentaux et non-discrimination, P.U. Saint Clément d’Ohrid, Sofia, 2014, pp. 302-356).
- « Autonomie locale et intégration européenne », Les tabous de la décentralisation, N. KADA, (dir.), Berger-Levrault, 2015, pp. 119-151.
- Commentaire de l’arrêt de la CJUE du 5 fév. 2015, Commission c./Belgique, Aff. C-317/14, Journal de Droit européen, mai 2015, n° 219, p. 200.
- « Libertés fondamentales de circulation et autonomie locale et régionale dans l’Union européenne : Pour une approche de droit constitutionnel européen », Revue du droit de l’Union européenne, R.D.U.E., 3-4/2016, pp. 579-608.
- « La lutte contre le terrorisme et son financement : la nécessité d’un cadre constitutionnel renforcé », Revue du droit de l’Union européenne, R.D.U.E., 3/2017, pp. 11-51.
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« Les valeurs communes », Dictionnaire encyclopédique de la gouvernance européenne, F. LAFARGE, M. MANGENOT et V. CHARLÉTY (dir.), Dictionnaires Larcier, 2018, pp. 341-344.
- « Les grandes régions et les règles du marché intérieur de l’Union européenne », GRALE-DGCT 2018, V. DONIER (dir.).
- « L’Union européenne promeut-elle les différenciations territoriales ? », Magazine Acteurs publics, numéro La nouvelle étape des relations entre Etat central et territoires, 2019.
- « Travailleurs des plateformes numériques et droit de négociation collective en droit de l’Union européenne », Revue des Plateformes numériques (RPN), vol.1, 1-2024, en cours de parution.
- « L’Union européenne et l’objectif international de paix : quelles avancées constitutionnelles pour une identité systémique européenne ? », Annuaire français de relations internationales (AFRI), 2024, vol. XXV, Éditions Panthéon-Assas, Centre Thucydide, pp. 603-622.
Articles dans des Mélanges
- « Autonomie locale et régionale et identité nationale des États membres de l’UE », Mélanges en l’honneur du Professeur Gérard Marcou, R. BOUSTA, N. DANTONEL-COR, N. KADA, F.-X. MILLET, T. PERROUD et L. VIDAL (dir.), IRJS Éd., Coll. Bibliothèque de l’IRJS-André Tunc, 2017, pp. 363-390.
- « Le dialogue entre la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour de justice de l’Union européenne dans la garantie des droits fondamentaux », Les droits de l’homme à la croisée des droits, Mélanges en l’honneur de Frédéric Sudre, G. GONZALEZ, A. GOUTTENOIRE, L. MILANO, H. SURREL et R. TINIÈRE (dir.), LexisNexis, 2018, pp. 591-602.
- « La Cour de justice et la portée systémique de l’identité constitutionnelle de l’Union européenne », L’Europe au Kaléidoscope. Liber Amicorum Marianne Dony, E. Bribosia, N. Joncheray, A. Navasartian et A. Wayembergh, Editions de l’Université de Bruxelles, 2019, pp. 59-84.
- « Identité nationale et autonomie du droit de l’UE », Transformations et résilience de l’État. Entre mondialisation et intégration, Liber Amicorum en hommage à Jean-Denis Mouton, J.-C. BARBATO, S. BARBOU DES PLACES, M. DUBUY et A. MOINE (dir.), Pedone, 2020, pp. 509-528.
- « L’équilibre fragile des rapports entre le droit de l’Union et le système de la Convention », L’évolution des rapports entre les ordres juridiques de l’UE, international et nationaux, Liber amicorum Jiří Malenovský, D. Petrlík, M. BOBEK, J. M. PASSER et A. MASSON, Bruylant, 2020, pp. 381-406.
Propos introductifs et conclusions de colloques ou ouvrages collectifs
- Propos préliminaires, Le principe de non-discrimination face aux inégalités de traitement entre les personnes dans l’Union européenne, Septièmes journées d'Etudes du Pôle européen Jean Monnet, L. POTVIN-SOLIS (dir.), Coll. Colloques Jean Monnet, Bruylant, 2010, pp. 9-19.
- Propos préliminaires et Conclusions, La libéralisation des services d’intérêt économique général en réseau en Europe, Huitièmes journées d'Etudes du Pôle européen Jean Monnet., L. POTVIN-SOLIS (dir.), Coll. Colloques Jean Monnet, Bruylant, 2010, pp. I-IV et pp. 493-504.
- Propos préliminaires, Vers un modèle européen de fonction publique ?, Neuvièmes journées d'Etudes du Pôle Européen Jean Monnet, L. POTVIN-SOLIS (dir.), Coll. Colloques Jean Monnet, Bruylant, 2011, pp. 1-2.
- Propos préliminaires et Conclusions, La conciliation des droits et libertés dans les ordres juridiques européens, Dixièmes journées d'Etudes du Pôle Européen Jean Monnet, L. POTVIN-SOLIS (dir.), Coll. Colloques Jean Monnet, Bruylant, 2012, pp. 1-4 et pp. 557-573.
- Introduction (avec V. MEYER) et Conclusions in Mobilité et valeurs européennes dans la Grande Région /Mobilität und europaïsche Werte in der Großregion, L. POTVIN-SOLIS et V. MEYER (dir.), PUN, Éditions universitaires de Lorraine, 2013, pp. 5-14 et pp. 273-284.
- Propos introductifs et introductions des titres de l’ouvrage sur Les effets du droit de l’Union européenne sur les compétences des collectivités territoriales, L. POTVIN-SOLIS (dir.), L’Harmattan, Coll. GRALE, 2013, pp 13-18 et pp. 303-304.
- Propos préliminaires, Les valeurs communes dans l’Union européenne, Onzièmes journées d'Etudes Jean Monnet, L. POTVIN-SOLIS (dir.), Coll. Colloques Jean Monnet, Bruylant, 2014, pp. 9-13.
- « De la fonction du concept à la portée du principe d’autonomie locale et régionale dans l’ordre juridique de l’Union européenne », Conclusions, L’Union européenne et l’autonomie locale et régionale, Douzièmes journées d'Etudes Jean Monnet, L. POTVIN-SOLIS (dir.), Coll. Colloques Jean Monnet, Bruylant, 2015, p. 325-373.
- Propos préliminaires, Politiques de l’Union européenne et droits fondamentaux, Treizièmes journées d'Etudes Jean Monnet, Coll. Colloques Jean Monnet, Bruylant, 2017, pp. 13-16.
- Propos introductifs, « Le statut d’État membre et le cadre constitutionnel de l’Union européenne », Le statut d’État membre de l’Union européenne, Quatorzièmes journées d'Etudes Jean Monnet, L. POTVIN-SOLIS (dir.), Coll. Colloques Jean Monnet, Bruylant, 2018, pp. 16-50.
- Propos introductifs, « La liaison singulière entre le principe électif et les principes démocratique et représentatif dans le système de l’Union européenne », Le principe électif dans l’Union européenne, Quinzièmes journées d'Etudes Jean Monnet, L. POTVIN-SOLIS (dir.), Coll. Colloques Jean Monnet, Bruylant, 2021, pp. 15-24.
- Propos introductifs/Foreword du chapitre « La REvolution ou l’E-volution de la démocratie ? », Changements démocratiques et électroniques dans l’action publique locale en Europe : Révolution ou E-volution?, Democratic and Electronic Changes in Local Public Action in Europe: REvolution or E-volution?, S. GUERARD (dir.), Publication de l’Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, collection Kultura, 2022, pp. 233-236.
- Propos introductifs, L’Union européenne et les territoires, Coll. « Colloques Jean Monnet », Bruylant, 2022, pp. 7-10.
- Conclusions in L'État intégré, un nouveau type d'État européen. Le cas de la France, B. NABLI (dir.), Bruylant, Coll. Droit de l’Union européenne, Colloques, 2022, pp. 179-198.
- Propos introductifs, L’Union européenne et la Paix, Coll. « Colloques Jean Monnet », Bruylant 2023, pp. 17-20.
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