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Professeur des universités
Corps
Professeur des UniversitésTitres universitaires
Agrégé des facultés de droit (2014), docteur en droit (2012)
Carrière universitaire
Professeur des universités à l’université Paris-Est Créteil (depuis 2021)
Professeur invité à l’université Goethe, Francfort-sur-le-Main (juillet 2018)
Professeur des universités à l’université Clermont Auvergne (2014-2021)
Maître de conférences à l’université de Reims Champagne-Ardenne (2013-2014)
ATER, université Paris 2 Panthéon-Assas (2012-2013)
Chercheur invité à l’université de Californie Berkeley (juillet-août 2011)
Doctorant contractuel avec mission d’enseignement, université Paris 2 Panthéon-Assas (2010-2012)
Doctorant contractuel, université Paris 2 Panthéon-Assas (2009-2010)
Responsabilités administratives
Codirecteur du master Culture juridique, université Clermont Auvergne (2017-2021)
Vice-doyen de l’école de droit de l’université Clermont Auvergne, en charge des relations internationales (2015-2018)
Directeur du DU Études juridiques et politiques à l’étranger, université Clermont Auvergne (2015-2018)
Codirecteur du Centre de recherches Michel de L’Hospital (EA 4232), axe Normes et individus (2015-2021)
Membre élu du conseil de gestion de l’école de droit de l’université Clermont Auvergne (2015-2020)
Enseignements
Introduction historique au droit (L1)
Méthode comparative (M2)
Droit des successions et des libéralités en présence de cryptoactifs (M2)
Thèmes de recherche
Droit comparé, droit patrimonial de la famille, histoire comparée des droits privés européens
Principales publications
1. Ouvrages
a) Monographie
2014 [1] Aux origines de la liberté de disposer entre époux, Paris, LGDJ (coll. Bibliothèque d’histoire du droit et droit romain, 28), 2014, préface de F. Roumy, XII + 376 p. (recensions par : J. Hauser, RTD civ. 2015/2, p. 487-488 ; J.‑P. Andrieux, RHD, t. 93/2, 2015, p. 300-302 ; M. Korpiola, Speculum. A Journal of Medieval Studies, t. 91/4, 2016, p. 1125-1126)
b) Ouvrages collectifs
2023 [9] Avec S. Godechot-Patris, L’hérédité numérique. Regards croisés, Paris, Dalloz, 2023, IX-138 p.
2023 [8] Avec F. Demoulin-Auzary et F. Roumy, Proceedings of the Fifteenth International Congress of Medieval Canon Law. Paris, 17-23 July 2016, Città del Vaticano, Biblioteca Apostolica Vaticana, 2023
2022 [7] Avec C. Dounot et R. Oulion, La culture juridique européenne, entre mythes et réalités. Actes des journées internationales de la Société d’histoire du droit du 23 au 25 mai 2019 à Clermont-Ferrand (numéro spéciale de la Revue du Centre Michel de L’Hospital, t. 24, 2022, en ligne : https://revues-msh.uca.fr)
2022 [6] Avec X. Prévost, Penser l’ancien droit public. Regards croisés sur les méthodes des juristes (III), Paris, Lextenso (coll. Contextes. Culture du droit), 2022
2020 [5] Avec R. Cahen, Joseph-Marie Portalis : diplomate, magistrat et législateur, Aix-en-Provence, Presses de l’université d’Aix-Marseille, 2020, 242 p.
2018 [4] Avec X. Prévost, Penser l’ancien droit privé. Regards croisés sur les méthodes des juristes (II), Paris, Lextenso (coll. Contextes. Culture du droit), 2018, VIII-228 p.
2017 [3] Avec S. Tisseyre, Le formalisme. Sources et technique en droit privé positif, Paris, Lextenso (coll. Contextes. Culture du droit), 2017, IX-274 p.
2016 [2] Avec X. Prévost, Penser l’ordre juridique médiéval et moderne. Regards croisés sur les méthodes des juristes (I), Paris, Lextenso (coll. Contextes. Culture du droit), 2016, 246 p.
2014 [1] Avec V. Simon et N. Pose, Les piliers du droit civil. Famille, propriété, contrat. Actes du colloque tenu à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), 6-7 juin 2013, Paris, Mare & Martin, 2014, 276 p.
2. Articles
2025 [36] « L’incapacité juridique de la femme mariée : dynamiques françaises et internationales aux XIXe et XXe siècles », Personnes et Famille, n°298, 1er mars 2025
2023 [35] Avec C. Pommier, « Le formalisme des testaments à l’épreuve de la révolution numérique », S. Godechot-Patris et N. Laurent-Bonne, L’hérédité numérique. Regards croisés, Paris, Dalloz, 2023, p. 13-23.
2023 [34] « Le commerce de la chair, entre réprobation de principe et complaisance théorique », Proceedings of the Fifteenth International Congress of Medieval Canon Law. Paris, 17-23 July 2016, dir. F. Demoulin-Auzary, N. Laurent-Bonne et F. Roumy, p. 911-927.
2021 [33] « L’incerto futuro della riserva ereditaria nel diritto francese », Rivista di diritto civile, vol. 67, n°6, p. 1201-1216.
2021 [32] Avec N. Cornu-Thénard, « Desafios de uma crítica fundada na história do direito e no direito comparado », Revista da Faculdade de Direito da UFRGS, 2021 (45), p. 11-34 [trad. A. Wruck Rangel et A. de J. Flores]
2021 [31] « L’avenir de la réserve est-il dans son histoire ? », RTD civ. 2021, p. 55 s.
2020 [30] « Aux origines de la guerre économique : l’embargo contre les peuples musulmans (1179-1378) », Der Einfluss der Kanonistik auf die europäische Rechtskultur, t. VI, Völkerrecht, dir. O. Condorelli, F. Roumy et M. Schmoeckel, Wien-Köln-Weimar, Böhlau, 2020, 130-149.
2019 [29] « Notations historiques sur l’avenir de la réserve héréditaire », Annexes au rapport du groupe de travail. La réserve héréditaire, dir. C. Pérès et P. Potentier, Paris, 2019, p. 155-164
2019 [28] « Portalis et le mariage des protestants : entre esprit philosophique et gallicanisme politique », Rerum novarum ac veterum scientia. Mélanges en l’honneur de Brigitte Basdevant-Gaudemet, dir. M. Bégo-Davia, F. Demoulin-Auzary et F. Jankowiak, Paris, Mare & Martin, 2019, p. 769-793
2019 [27] « Jean-Étienne-Marie Portalis (1746-1807) », Great Christian Jurists in French History, dir. O. Descamps et R. Domingo, Cambridge, Cambridge University Press, p. 259-275
2018 [26] Avec Xavier Prévost, « Peut-on penser l’ancien droit privé à partir des catégories juridiques contemporaines ? », Penser l’ancien droit privé. Regards croisés sur les méthodes des juristes (II), dir. X. Prévost et N. Laurent-Bonne, Paris, Lextenso (coll. Contextes. Culture du droit), 2018, p. 3-9.
2018 [25] Avec Nicolas Cornu Thénard, « Enjeux d’une critique fondée sur l’histoire du droit et le droit comparé », Tribonien. Revue critique de législation et de jurisprudence, t. 1, 2018, p. 6-19
2018 [24] « Pour une désolennisation du testament authentique », Tribonien. Revue critique de législation et de jurisprudence, t. 1, 2018, p. 138-155
2018 [23] Avec Nicolas Cornu Thénard, « Enjeux d’une critique fondée sur l’histoire du droit et le droit comparé. Naissance de la revue Tribonien », Revue de droit d’Assas, t. 16, 2018, p. 115-119
2018 [22] « Notes sur deux canonistes méridionaux du XIVe siècle : Guillaume de Rosières et Aymeric de Montal », Bibliothèque de l’École des chartes, t. 171/2, 2013, p. 365-382
2017 [21] « Enseigner l’histoire du droit », Réformer l’enseignement du droit en France à la lumière des systèmes étrangers, dir. M. Mekki, Paris, LexisNexis-Le Club des juristes, 2017, p. 189-206
2017 [20] « La dictée du testament authentique, un succédané de formalisme rituel », Le formalisme. Sources et technique en droit privé positif, dir. S. Tisseyre et N. Laurent-Bonne, Paris, Lextenso (coll. Contextes. Culture du droit), 2017, p. 11-54
2017 [19] Avec S. Tisseyre, « Regards croisés sur le formalisme », Le formalisme. Sources et technique en droit privé positif, dir. S. Tisseyre et N. Laurent-Bonne, Paris, Lextenso (coll. Contextes. Culture du droit), 2017, p. 1-7
2017 [18] « La réforme du notariat par la loi Macron : entre révolution manquée et libéralisme administré », La réforme des professions réglementées. Étude de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dir. G. Marcou, F. Blanc, A. Delion et L. Vidal, Paris, IRJS Éditions, 2017 (coll. Bibliothèque de l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc, 83), p. 23-36
2016 [17] Avec Xavier Prévost, « Observations sur l’anachronisme des concepts », Penser l’ordre juridique médiéval et moderne. Regards croisés sur les méthodes des juristes (I), dir. N. Laurent-Bonne et X. Prévost, Paris, Lextenso (coll. Contextes. Culture du droit), 2016, p. 5-10
2016 [16] « Jalons pour l’histoire de la répression des rêves sexuels », Expériences oniriques du Moyen Âge au XVIIIe siècle, dir. M. Demaules, Paris, Champion, 2016, p. 61-65
2016 [15] « Observations sur la fonction de l’histoire dans la doctrine contemporaine », Sur quelques aspects du renouvellement des sources du droit, dir. T. Bonneau et D. Mazeaud, Paris, Éditions Panthéon-Assas, 2016, p. 11-28
2016 [14] « Un canoniste oublié : Étienne de Clapiers, abbé de Saint-Victor de Marseille », Proceedings of the Fourteenth International Congress of Medieval Canon Law. Toronto, 5-11 August 2012, dir. J. Goering, S. Dusil et A. Thier, Città del Vaticano, Biblioteca Apostolica Vaticana, 2016 (Monumenta Iuris Canonici, Series C, Subsdia, vol. 15), p. 407-420
2016 [13] « La lutte contre le système prostitutionnel. Analyse critique et comparative de la loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 », Recueil Dalloz 2016, p. 1713 s.
2016 [12] « La dîme des prostituées : fondements canoniques d’un droit fiscal réaliste et amoral », Der Einfluss der Kanonistik auf die europäische Rechtskultur, t. V, Wirtschaft, dir. O. Condorelli, F. Roumy et M. Schmoeckel, Baden-Baden, Nomos Verlag, 2016, p. 135-147
2016 [11] « Qu’est-ce que le droit notarial ? Essai de définition », Aux limites du droit. Actes du colloque tenu à l’Université de Toulon, 15-16 avril 2014, dir. C. Regad-Albertin, Paris, Mare & Martin, 2016, p. 337-353
2016 [10] « Pour une histoire prospective du notariat français », L’avenir du notariat, dir. M. Mekki, Paris, LexisNexis, 2016, p. 67-86
2016 [9] « Henri d’Avranches », Écrivains juristes et juristes écrivains du Moyen Âge au siècle des Lumières, dir. B. Méniel, Paris, Classiques Garnier, 2015, p. 603-607
2015 [8] Notices dans la seconde édition du Dictionnaire historique des juristes français, dir. P. Arabeyre, J.‑L. Halpérin et J. Krynen (Henri d’Avranches, Étienne de Clapiers, Guillaume de Rosières, Aymeric de Montal)
2014 [7] « Droits savants et coutumes dans la France médiévale et moderne. L’exemple du don mutuel entre époux », Revue historique de droit français et étranger, t. 92/3, 2014, p. 335-356
2014 [6] « Dormiens comparatur furioso. Les origines canoniques de l’irresponsabilité pénale du dormeur », Zeitschrift der Savigny-Stiftung, kanonistische Abteilung, t. 100, 2014, p. 153-177
2013 [5] « Le testament du sourd-muet : perspectives historico-comparatives », Revue trimestrielle de droit civil 2013/4, p. 797 s.
2013 [4] « Les origines de l’irresponsabilité pénale du somnambule », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 2013/3, p. 547-558
2013 [3] « Aux origines du mandat à effet posthume », Revue des contrats 2013/3, p. 817-825
2012 [2] « Why prohibit donations between husband and wife in medieval Europe ? », Frontiers of Law in China, t. 7/4, 2012, p. 644-655
2011 [1] « La protection du conjoint survivant en Auvergne à l’Époque Moderne. Coutumes, droit écrit et pratique notariale », La revue d’Auvergne, t. 125, 2011, p. 151-166
– Notes d’arrêts, chroniques
2026 [22] « La protection du patrimoine professionnel des couples de cadres-dirigeants : le sort des stock-options et des actions gratuites en régime de communauté », AJ Famille 2026
2025 [21] « La mort numérique. Citoyens et professionnels, tous en attente de réponses pratiques face à un enjeu sociétal méconnu », Solution Notaire Hebdo, n°31, 19 septembre 2025, p. 19-22
2024 [20] « Révocabilité et irrévocabilité des avantages matrimoniaux pour cause de divorce : la genèse, les apports et les limites de la loi du 31 mai 2024 », AJ Famille 2024, p. 595
2024 [19] « Pour la création d’un testament olographe électronique, contresigné par avocat », AJ Famille, AJ Famille 2024, p. 512
2023 [18] « Les actifs numériques en contexte de séparation », AJ Famille 2023, p. 486
2023 [17] Avec C. Pommier, « Le formalisme des testaments à l’épreuve de la révolution numérique », Solution Notaire Hebdo, n°12, mars 2023, p. 2-6.
2023 [16] « Bon père de famille », Revue de droit et de littérature, 2023/1, n°7, p. 13-14
2021 [15] « Le nouveau droit de prélèvement compensatoire dans les successions internationales : quand la fin ne justifie pas les moyens », AJ Famille, p. 548 s.
2020 [14] « La réserve héréditaire est-elle le prolongement de l’obligation alimentaire ? La réponse du droit québécois », Legs et donations. Le guide des associations et fondations, Paris, LexisNexis, 2020, p. 15-19
2020 [13] « Prescription de l’action en délivrance d’un legs », AJ Famille 2020, p. 601 (note sous Civ. 1re, 30 septembre 2020, n°19-11543)
2020 [12] Avec Hélène Réol, « Interprétation de la clause bénéficiaire désignant les ‘‘héritiers’’ du défunt », AJ Famille 2020, p. 608 (note sous Civ. 1re, 30 septembre 2020, n°19-11187)
2020 [11] « La renonciation au droit à récompense peut être tacite », AJ Famille 2020, p. 258 (note sous Civ. 1re, 29 janvier 2020, n°18-25.661)
2019 [10] Avec Rémi Faivre-Faucompré, « Le droit réel de jouissance spéciale : une qualification source de contentieux pour les parties et les rédacteurs d’actes », Solution Notaire Hebdo, p. 15-18
2019 [9] « Le re-féodalisation du droit par la blockchain », Dalloz IP/IT, p. 416 s.
2019 [8] Avec Charlotte Mochkovitch, « Gage d’instrument financiers : pas de formalisme de substitution » AJ Famille 2019, p. 215 (note sous Com. 23 janv. 2019, n° 16-20.582)
2019 [7] Avec Charlotte Mochkovitch, « Le conjoint survivant face aux créanciers du défunt : la primauté de l’ordre public des procédures collectives », AJ Famille 2019, p. 299 (note sous Com. 30 janvier 2019, n° 18-10.002)
2019 [6] « Le droit réel de jouissance spéciale dans un contexte familial », AJ Famille 2019, p. 144 s.
2018 [5] « Le droit réel de jouissance spéciale : une technique révolutionnaire ? », Solution Notaire Hebdo 2018
2015 [4] « Le droit de présentation des notaires : un privilège digne d’un autre temps ? » (note sous Cons. const., 21 novembre 2014, n°2014-429 QPC), Recueil Dalloz 2015, p. 251 s.
2014 [3] « La conversion par réduction du testament authentique défectueux » (note sous Civ. 1re, 12 juin 2014), Recueil Dalloz 2014, p. 1771 s.
2014 [2] « L’avenir du notariat est-il dans son histoire ? », Recueil Dalloz 2014, p. 1747 s.
2014 [1] « Le notaire, le sourd-muet et l’interprète », Semaine juridique, édition notariale 2014/5, Libres propos, p. 211 s.
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