LIGNEUL Nicolas

MAÎTRE DE CONFERENCES (HDR)

Publié le 18 mai 2020 Mis à jour le 18 mai 2020

Titres universitaires : Docteur en droit Public (1998 Mention Très Honorable et Félicitations du Jury) – Habilité à Diriger les recherches (2012)

Nicolas Ligneul

Disciplines

-  Droit Public
-  Droit international économique
-  Droit des relations extérieures de l’UE (investissement, commerce)
-  Droit matériel de l’Union européenne (relations externes de l’Union, droit de la concurrence, libertés de circulation, droit des politiques européennes)
 

Enseignements

-  Droit européen de la Concurrence, cours magistral de L3 - Licence « Jean Monnet » (UPEC), depuis septembre 1999
-  Droit de la concurrence et de la régulation sur les marchés internes, européens et mondiaux, cours magistral de M2 Droit public des activités économiques
-  Droit et pratique de la concurrence, cours magistral de M2 Droit des affaires parcours Juriste d’affaires (UPEC)
-  Politiques européennes, cours magistral de M1 à la Faculté de droit de Créteil
-  Droit du commerce international, cous magistral dans le cadre du M2 de Droit public des activités économiques (UPEC)
-  Droit international et relations économiques, cours magistral dans le cadre du M2 de Droit public des activités économiques (UPEC)
-  Droit de la concurrence comparée cours magistral dans le cadre du M2 de Droit public des activités économiques (UPEC)

Thèmes de recherche

-  Droit international économique (commerce international, concurrence, investissement)
-  Droit européen de la concurrence
-  Droit public des Affaires
 

Principales publications
 

  • Ouvrages

-  Droit européen du marché, Ellipses, 2006, 250 pages (co-écrit avec Olivia Tambou)

-  L’élaboration d’un droit international de la concurrence entre entreprises, Bruylant, 2001, 450 pages
 

  • Direction d’ouvrages

-   Arbitrage, commerce international et investissement en Afrique et dans l’Océan indien, (co-dir. avec N. Jay), Lexisnexis, 2018 (co dir. Avec N. Jay)

-   Recueil des décisions du GATT et de l’OMC (secrétaire de la rédaction et co-auteur de cet ouvrage collectif) sous la direction de T. Flory et E. Canal-Forgues, Bruylant, 2001
 

  • Articles de revue à comité de lecture

La dépendance des Etats en droit de l’investissement privé étranger, in « La dépendance et le droit », à paraitre aux Presses universitaires de Dakar (2020)

La limitation volontaire des exportations en droit du commerce international, in Le régime juridique des exportations, à paraitre à la Revue tunisienne de Fiscalité (2020)

L’arbitrage et la lutte contre la corruption, Revue juridique de l’Océan indien, n°24, décembre 2017, pp. 65 à 74

Le financement participatif de l’accès au droit : entre régulation financière et régulation juridique ; Petites affiches, 2016, 17 pages

-  Négociations transatlantiques et investissement responsable, revue de droit de l’Union européenne, avril 2016, n°597, pages 202 et suivantes

Les enjeux juridiques des négociations transatlantiques : questions choisies, Working Papers du blog de droit européen, n°1/2016 (juin 2016)
   (https://blogdroiteuropeen.com/2016/06/02/les-enjeux-juridiques-des-negociations-transatlantiques-questions-choisies-par-nicolas-ligneul-working-papers-12016/)

L’action de groupe à la française entre mondialisation des procédures et projet de loi sur la consommation, Gazette du Palais, 24-25 janvier 2014, pages11 et suivantes

L’Etat et la concurrence en France, revue tunisienne de fiscalité, 2012

L’intégration régionale et la crise économique à la lumière du droit du commerce international : Perspectives euro-méditerranéennes, in ETUDES JUDICIAIRES 2011 N°18, faculté de droit de SFAX

La portée de l’accord bilatéral conclu entre la Chine et la Communauté européenne le 19 mai 2000. Entre bilatéralisme et multilatéralisme, Revue du marché commun et de l’Union européenne n°440, juillet-août 2000

Vers un droit européen du handicap ? Colloque droit et handicap. revue Réadaptation, Juin 2000

Droit international de la concurrence : plaidoyer pour une approche intégrée et progressive, Revue du marché commun et de l’Union européenne, n°430, juillet-août 1999 pages 458 et suivantes

Le statut des personnes titulaires de qualités officielles en droit constitutionnel français et l’article 27 de la Convention de Rome portant statut de la Cour pénale internationale. Remarques à propos de la décision du Conseil constitutionnel du 22 janvier 1999, Revue internationale de droit pénal n°3/4 1999 (décembre 1999), pages 1016 et suivantes
 

  • Articles de revue

-  Souveraineté européenne et relations extérieures dans le discours de la Sorbonne, blog de droit européen, mars 2018
   (https://blogdroiteuropeen.com/2018/03/29/souverainete-et-relations-exterieures-dans-le-discours-de-la-sorbonne-par-nicolas-ligneul/)

-  L’approfondissement des relations euro-tunisiennes : vers une intégration du droit de l’investissement, blog de droit européen, juin 2017
   (https://blogdroiteuropeen.com/2017/06/28/lapprofondissement-des-relations-euro-tunisiennes-vers-une-integration-du-droit-de-linvestissement-par-nicolas-ligneul/)

-  « Mille mots pour fonder la politique extérieure de l’Union européenne », blog de droit européen, 13 avril 2017
   (https://blogdroiteuropeen.com/2017/06/28/lapprofondissement-des-relations-euro-tunisienneshttps:/blogdroiteuropeen.com/2017/04/13/mille-mots-pour-fonder-la-politique-exterieure-de-lunion-europeenne-par-nicolas-ligneul/-vers-une-integration-du-droit-de-linvestissement-par-nicolas-ligneul/)

-  Pour être mieux défendu, vaudra-t-il mieux dénoncer ?, Dalloz actualité, 10 avril 2017 (co-écrit avec N. Jay)
 

  • Contributions à des ouvrages collectifs (non exhaustives)

-  « Universités européennes », in Matta-Duvigneau R . et Bertoni P., Dictionnaire du droit de l’éducation, à paraître, Mare et Martin éditions

-  « Espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche », in Matta-Duvigneau R. et Bertoni P., Dictionnaire du droit de l’éducation, à paraître, Mare et Martin éditions

-   L’investissement comme approfondissement de l’ALECA : perspectives européennes, in Négocier l’ALECA, quel intérêt pour la Tunisie ?, à paraître (2020)

-   L’intérêt de l’arbitrage régional en droit de l’investissement privé étranger, in Arbitrage, commerce international en Afrique et dans l’Océan indien, Lexisnexis, 2018 (co dir. N. Ligneul et N. Jay)

-   Conclusions générales de l’ouvrage, in Arbitrage, commerce international en Afrique et dans l’Océan indien, Lexisnexis, 2018 (co dir. N. Ligneul et N. Jay)

-   Les devoirs des Etats en droit international économique, in « Les devoirs en droit », Institut universitaire Varenne, Paris (2017), pages 203 à 214

-   Co-auteur de la Revue des revues de l’Annuaire Français de Droit Européen. Pour les années 2003, 2004, 2005 et 2006

-   Commentaire de l’article 32 de la Convention d’Oviedo, in La convention d’Oviedo sur les droits de l'homme et la biomédecine, L. AZOUX-BACRIE, H. ESPIELLE, J. MICHAUD, G. TEBOUL (dir.), ECONOMICA, novembre 2009, pp. 527 à 537

-   L’exercice de la profession d’avocat en France et l’Europe. Du « rang » et de « l’honneur » des avocats dans l’Europe du XXIème siècle, in Etre juriste : vers une convergence européenne ?, O. TAMBOU (dir.), 2008, Presses de l’Université d’Angers, pages 202 à 224

-   L’enjeu de la négociation dans les négociations commerciales internationales, in Union européenne – MERCOSUL entre concurrence et solidarité, L’Harmattan, 2008, pages 339 à 347

-   La problématique de la culture : exception ou spécificité ?, publié in Droit communautaire et mondialisation, Yadh Ben Achour et Slim Laghmani (dir.), Presses universitaires de TUNIS, 2003, pages 269 à 280

-   L’OMC et les droits de l’homme, co-écrit avec Th. Flory, in Commerce mondial et protection des Droits de l’homme, Bruylant, 2001, pages 179 à 192

-   La problématique de la concurrence, in L’adhésion du Liban et des pays arabes à l’OMC, CEDROMA-BRUYLANT, 2003


Commentaires de jurisprudence

-   L’avis 1/17, un petit pas pour un grand projet, blog de droit européen, 10 mai 2019
    (https://blogdroiteuropeen.com/2019/05/10/lavis-1-17-un-petit-pas-pour-un-grand-projet-par-nicolas-ligneul/)

-   Commentaire de l’affaire n°9 « Belgique- Allocations familiales », in Recueil des décisions du GATT et de l’OMC (dir. T. Flory et E. Canal-Forgues, Sec. De la Pub. N Ligneul), pp. 27 à 31 Bruylant, 2001

-   Commentaire de l’affaire n°30 « Norvège – Restrictions à l’importation de certains produits textiles », in Recueil des décisions du GATT et de l’OMC (dir. T. Flory et E. Canal-Forgues, Sec. De la Pub. N Ligneul), pp. 127 à 127 Bruylant, 2001

-   Commentaire de l’affaire n°31 « CEE – Importations de viande de bœuf en provenance du Canda » in Recueil des décisions du GATT et de l’OMC (dir. T. Flory et E. Canal-Forgues, Sec. De la Pub. N Ligneul), pp. 128 à 132 Bruylant, 2001

-   Commentaire de l’affaire n°32 « Espagne – régime tarifaire du café non torréfié » in Recueil des décisions du GATT et de l’OMC (dir. T. Flory et E. Canal-Forgues, Sec. De la Pub. N Ligneul), pp. 133 à137 Bruylant, 2001

-   Commentaire de l’affaire n°35 « Etats-Unis – Importations de certains assemblages de ressort pour automobiles » in Recueil des décisions du GATT et de l’OMC (dir. T. Flory et E. Canal-Forgues, Sec. De la Pub. N Ligneul), pp. 146 à 153 Bruylant, 2001

-   Commentaire de l’affaire n°40 « Mesures appliquées par le Japon pour les importations de cuirs » in Recueil des décisions du GATT et de l’OMC (dir. T. Flory et E. Canal-Forgues, Sec. De la Pub. N Ligneul), pp. 173 à 179 Bruylant, 2001

-   Commentaire de l’affaire n°42 « Groupe spécial du papier journal » in Recueil des décisions du GATT et de l’OMC (dir. T. Flory et E. Canal-Forgues, Sec. De la Pub. N Ligneul), pp. 184 à 188  Bruylant, 2001

-   Commentaire de l’affaire n°46 « Etats-Unis – Redevances sur les opérations douanières » in Recueil des décisions du GATT et de l’OMC (dir. T. Flory et E. Canal-Forgues, Sec. De la Pub. N Ligneul), pp. 210 à 231 Bruylant, 2001

-   Commentaire de l’affaire n°50 « Japon – Commerce des semi-conducteurs » in Recueil des décisions du GATT et de l’OMC (dir. T. Flory et E. Canal-Forgues, Sec. De la Pub. N Ligneul), pp.256-271 Bruylant, 2001

-   Commentaire de l’affaire n°55 « Etats-Unis – Article 337 de la loi douanière de 1930 » in Recueil des décisions du GATT et de l’OMC (dir. T. Flory et E. Canal-Forgues, Sec. De la Pub. N Ligneul), pp. 294 à 311 Bruylant, 2001

-   Commentaire de l’affaire n°82 « Canada – Certaines mesures concernant les périodiques » in Recueil des décisions du GATT et de l’OMC (dir. T. Flory et E. Canal-Forgues, Sec. De la Pub. N Ligneul), pp. 648 à 661 Bruylant, 2001

-   Commentaire de l’affaire n°87 « Japon – Mesures affectant les pellicules et papiers photographiques destinés aux consommateurs » in Recueil des décisions du GATT et de l’OMC (dir. T. Flory et E. Canal-Forgues, Sec. De la Pub. N Ligneul), pp. 836 à 864 Bruylant, 2001

-   Commentaire de l’affaire n°90 « Indonésie – Certaines mesures concernant l’industrie automobile » in Recueil des décisions du GATT et de l’OMC (dir. T. Flory et E. Canal-Forgues, Sec. De la Pub. N Ligneul), pp.898 à 976  Bruylant, 2001

-   Commentaire de l’affaire n°100 « Inde – Restrictions quantitatives à l’importation de produits agricoles, textiles et industriels » » in Recueil des décisions du GATT et de l’OMC (dir. T. Flory et E. Canal-Forgues, Sec. De la Pub. N Ligneul), pp. 1155 à 1171 Bruylant, 2001

-   Chronique du Règlement des litiges de l’OMC publiée à la Revue du marché commun et de l’Union européenne : n°425, février 1999, pages 121 et suivantes (affaire « Essence ancienne et nouvelle formule ») ; n°434 janvier 2000 pages 47 et suivantes (affaire « Japon – Produits agricoles ») ; n°440 novembre 2000 (à paraître), affaires « Inde –restrictions quantitatives à l’importation de certains produits agricoles, textiles et industriels » et « Indonésie – mesures concernant l’automobile ».

Encyclopédies, vulgarisation

-  "La crise économique et financière internationale, une chance pour les relations euro-méditerranéennes ?", in L'expert, Tunis, 30 avril 2009

-  Co-auteur de « Esprit sportif et laïcité », publié par l’AFSVFP, PARIS décembre 2004
 


Interventions à des colloques et séminaires (seules les interventions les plus récentes sont mentionnées)

-  Décembre 2019 : L’appréciation de la dépendance des Etats au regard du droit international de l’investissement, intervention au colloque de Dakar (Sénégal)

-  19-20 novembre 2019 : ISDS and Libya, in Libyan International Center for international Commercial Arbitration, annual international Meeting, Milan (Italy)

-   1er et 2 novembre 2019 : La limitation volontaire des exportations, intervention au colloque international de la Faculté de Droit de Sfax sur « le régime juridique des exportations »

-   23 – 24 novembre 2018 : L’investissement comme approfondissement de l’ALECA : perspectives européennes, intervention au colloque de la Faculté de Droit de l’Université de Tunis (Faculté des sciences juridiques) : Négocier l’ALECA, quel intérêt pour la Tunisie ?

-   22-23 novembre 2018 :  Arbitration in administrative contracts, in the Second international conference about arbitration in Libya (Tunis)

-   11-12 octobre 2018 : L’influence des éléments d’extranéité dans l’exécution des contrats publics, intervention au colloque sur les mutations du droit des contrats publics (Créteil)

-   Juin 2018 : L’intérêt de l’arbitrage pour Mayotte, conférence à Mamoudzou (CCI de Mayotte)

-   30 novembre – 1er décembre 2017 : L’arbitrage dans la Zone Océan Indien, colloque de St Denis de la Réunion. (direction scientifique du colloque, et deux interventions, dont les conclusions générales du colloque)

-   3-4 Novembre 2017 : " Les évolutions des perspectives de l'arbitrage dans le droit des relations externes de l'UE, colloque de Tunis (organisé par le centre d’arbitrage de Tripoli, First commercial Arbitration

-   Novembre 2017 : Droit de l’arbitrage, UE et Tunisie, Colloque de Sfax (Tunisie)

-   3-4 avril 2017 : L’approfondissement des relations euro-tunisiennes : vers une intégration du droit de l’investissement ?, Droit de la concurrence et accord d’association entre l’UE et la Tunisie : Etat des lieux et perspectives. Colloque international co-organisé par la Faculté de Droit de l’Université de Paris Est Créteil, la Faculté de Droit de Sfax et la Fondation de la Maison de la Tunisie, direction scientifique du colloque, actes à paraître à la Revue tunisienne de droit et sciences politiques

-   18-20 octobre 2016 : La lutte contre la corruption et l’arbitrage colloque international sur l’arbitrage, Centre d’Arbitrage et de Médiation de Madagascar et Université Catholique de Madagascar, Antananarivo, Madagascar (le rapport du colloque est à paraître à la Revue juridique de MCI, (Revue juridique malgache)

-   Janvier 2016 : les devoirs de l’Etat en droit international économique, Université Paris Est-Créteil

-   Juin 2015 : l’enjeu des négociations sur du TTIP pour les avocats, convention européenne des avocats, Bruxelles

-   Octobre 2011 : La prévention de la corruption. La position du secteur privé

-   Séminaire international organisé à l’Ecole nationale de la Magistrature par le Service Central de Prévention de la Corruption. Actes à paraître sous la direction du SCPC)

-   Mai 2010 : L’état et la concurrence en France. Contribution au colloque franco-tunisien de l’Ecole doctorale de l’université Paris Est Créteil

-   Avril 2009 : L'avenir du partenariat euro-méditerranéen In « L'intégration dans la zone euro-méditerranéenne dans le contexte de crise financière et économique actuelle », colloque de la Faculté de droit de l'Université de Sfax et de l'UTCA Sfax (Tunis)