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LIGNEUL Nicolas

MAÎTRE DE CONFERENCES (HDR)

Publié le 18 mai 2020 – Mis à jour le 5 décembre 2024

Titres universitaires : Docteur en droit Public (1998 Mention Très Honorable et Félicitations du Jury) – Habilité à Diriger les recherches (2012)

Nicolas Ligneul

Disciplines

-  Droit Public
-  Droit international économique
-  Droit des relations extérieures de l’UE (investissement, commerce)
-  Droit matériel de l’Union européenne (relations externes de l’Union, droit de la concurrence, libertés de circulation, droit des politiques européennes)
 

Enseignements

-  Droit européen de la Concurrence, cours magistral de L3 - Licence « Jean Monnet » (UPEC), depuis septembre 1999
-  Droit de la concurrence et de la régulation sur les marchés internes, européens et mondiaux, cours magistral de M2 Droit public des activités économiques
-  Droit et pratique de la concurrence, cours magistral de M2 Droit des affaires parcours Juriste d’affaires (UPEC)
-  Politiques européennes, cours magistral de M1 à la Faculté de droit de Créteil
-  Droit du commerce international, cous magistral dans le cadre du M2 de Droit public des activités économiques (UPEC)
-  Droit international et relations économiques, cours magistral dans le cadre du M2 de Droit public des activités économiques (UPEC)
-  Droit de la concurrence comparée cours magistral dans le cadre du M2 de Droit public des activités économiques (UPEC)

Thèmes de recherche

-  Droit international économique (commerce international, concurrence, investissement)
-  Droit européen de la concurrence
-  Droit public des Affaires
 

Principales publications
 

1°) Guerre et développement durable, la perspective du juriste, in Développement durable, Fédération européenne des Ecoles, à paraître aux éditions L’Harmatan, en mars 2025,
2°) Nicolas Ligneul, Théorie des effets (ou principe de territorialité objective), in Dictionnaire de droit de la concurrence, Concurrences (2025), à paraître.
3°) Le statut des prisonniers de guerre : quelques observations sur la modernisation nécessaire de la troisième convention de Genève, à paître, janvier 2025.
4°) War Crimes in Ukraine: The Victims' Perspective, In International Law Journal, Law and Society, vol.9 (2024), pp. 3 à 8 Ivano-Frankivsk, Ukraine.
5°) Ukraine : a Land of Genocide ? Conclusion of the Symposium, In International Law, Law and Society, vol. 8 (2023), pp. 22 et suivantes
6°) Nicolas Ligneul, Théorie des effets (ou principe de territorialité objective), in Dictionnaire de droit de la concurrence, Concurrences (2023), Art. N° 12373, Théorie des effets (ou principe de  territorialité objective) - Concurrences
7°) Préface de l’ouvrage de M. NAtan Obame Ndong, Investissement privé direct étranger et commande publique au Gabon, L’Harmattan, 2023.
8°) Politique commerciale – les enjeux de la Présidence française de l’Union européenne, blog de droit européen, février 2022 (https://blogdroiteuropeen.com/2022/02/04/politique-commerciale-les-enjeux-de-la-presidence-francaise-de-lunion-europeenne-nicolas-ligneul/)
9°) L’avenir institutionnel des relations bilatérales entre l’Union européenne et la Confédération helvétique, à paraître à la Revue de Droit de l’Union européenne.
10°) Relations commerciales extérieures de l’Union européenne 31 décembre 2020 – 1er aout 2021, Revue de l’Union européenne, janvier 2022.
11°) La Commission des Statuts et Règlements de l’Université et la liberté statutaire des Universités, publication électronique du 25 août 2021 (https://www.actu-juridique.fr/divers/universite/la-commission-des-statuts-et-reglements-de-luniversite/) et publication aux Petites Affiches, LPA, n°4, septembre 2021, p. 9.
12°) La politique commerciale de l’UE est-elle toujours fondée sur le Droit ?, Revue de l’union européenne, juin 2021, p. 329 à 338.
13°) Espace européen de l’enseignement supérieur et de la Recherche, in « Dictionnaire critique de droit de l’éducation, Bertoni et Matta-Duvignau (dir.) Mare et Martin, Paris 11/2021
14°) Universités européennes, in « Dictionnaire critique de droit de l’éducation, Bertoni et Matta-Duvignau (dir.) Mare et Martin, Paris 11/2021
15°) La dépendance des Etats en droit de l’investissement privé étranger, in « La dépendance et le droit », Presses universitaires de Dakar, 2021.
16°) La limitation volontaire des exportations en droit du commerce international, in Le régime juridique des exportations, Revue tunisienne de Fiscalité (2022)
17°) L’investissement comme approfondissement de l’ALECA : perspectives européennes, in Négocier l’ALECA, quel intérêt pour la Tunisie ?, Tunis, août 2020.
18°) L’avis 1/17, un petit pas pour un grand projet, blog de droit européen, 10 mai 2019, https://blogdroiteuropeen.com/2019/05/10/lavis-1-17-un-petit-pas-pour-un-grand-projet-par-nicolas-ligneul/
19°) L’intérêt de l’arbitrage régional en droit de l’investissement privé étranger, et conclusions générales de l’ouvrage, in Arbitrage, commerce international en Afrique et dans l’Océan indien, Lexisnexis, 2018 (co dir. N. Ligneul et N. Jay)
20°) Souveraineté européenne et relations extérieures dans le discours de la Sorbonne, blog de droit européen, mars 2018, https://blogdroiteuropeen.com/2018/03/29/souverainete-et-relations-exterieures-dans-le-discours-de-la-sorbonne-par-nicolas-ligneul/
21°) L’arbitrage et la lutte contre la corruption, Revue juridique de l’Océan indien, n°24, décembre 2017, pp. 65 à 74
22°) Pour être mieux défendu, vaudra-t-il mieux dénoncer?, Dalloz actualité, 10 avril 2017 (co-écrit avec N. Jay)
23°) L’approfondissement des relations euro-tunisiennes : vers une intégration du droit de l’investissement, blog de droit européen (https://blogdroiteuropeen.com/2017/06/28/lapprofondissement-des-relations-euro-tunisiennes-vers-une-integration-du-droit-de-linvestissement-par-nicolas-ligneul/), juin 2017
24°) Les devoirs des Etats en droit international économique, in « Les devoirs en droit », Institut universitaire Varenne, Paris (2017), pages 203 à 214.
25°) « Mille mots pour fonder la politique extérieure de l’Union européenne », blog de droit européen 13 avril 2017, https://blogdroiteuropeen.com/2017/04/13/mille-mots-pour-fonder-la-politique-exterieure-de-lunion-europeenne-par-nicolas-ligneul/
26°) Le financement participatif de l’accès au droit : entre régulation financière et régulation juridique ; Petites affiches, 2016, 17 pages.
27°) Les enjeux juridiques des négociations transatlantiques : questions choisies, Working Papers du blog de droit européen, n°1/2016 (juin 2016) (https://blogdroiteuropeen.com/2016/06/02/les-enjeux-juridiques-des-negociations-transatlantiques-questions-choisies-par-nicolas-ligneul-working-papers-12016/)
28°) Négociations transatlantiques et investissement responsable, revue de droit de l’Union européenne, avril 2016, n°597, pages 202 et suivantes
29°) L’action de groupe à la française entre mondialisation des procédures et projet de loi sur la consommation, Gazette du Palais, 24-25 janvier 2014, pages11 et suivantes
30°) L’intégration régionale et la crise économique à la lumière du droit du commerce international : Perspectives euro-méditerranéennes, in ETUDES JUDICIAIRES 2011 N°18, faculté de droit de SFAX.
31°) La prévention de la corruption pour le secteur privé. Publication à paraître sous la direction du Service Central de Prévention de la Corruption
32°) L’Etat et la concurrence en France. revue tunisienne de fiscalité. 2012
33°) "La crise économique et financière internationale, une chance pour les relations euro-méditerranéennes ?", in L'expert, Tunis, 30 avril 2009
34°) Commentaire de l’article 32 de la Convention d’Oviedo, in La convention d’Oviedo sur les droits de l'homme et la biomédecine, L. AZOUX-BACRIE, H. ESPIELLE, J. MICHAUD, G. TEBOUL (dir.), ECONOMICA, novembre 2009, pp. 527 à 537.
35°) L’exercice de la profession d’avocat en France et l’Europe. Du « rang » et de « l’honneur » des avocats dans l’Europe du XXIème siècle, in Etre juriste : vers une convergence européenne ?, O. TAMBOU (dir.), 2008, Presses de l’Université d’Angers, pages 202 à 224
36°) L’enjeu de la négociation dans les négociations commerciales internationales, in Union européenne – MERCOSUL entre concurrence et solidarité, L’Harmattan, 2008, pages 339 à 347.
37°) Co-auteur de « Esprit sportif et laïcité », publié par l’AFSVFP, PARIS décembre 2004.
38°) Co-auteur de la Revue des revues de l’Annuaire Français de Droit Européen. Pour les années 2003, 2004, 2005 et 2006
39°) La problématique de la culture : exception ou spécificité?, publié in Droit communautaire et mondialisation, Yadh Ben Achour et Slim Laghmani (dir.), Presses universitaires de TUNIS, 2003. Pages 269 à 280
40°) L’OMC et les droits de l’homme, co-écrit avec Th. Flory, in Commerce mondial et protection des Droits de l’homme, Bruylant, 2001, pages 179 à 192.
41°) Commentaire de l’affaire n°9 « Belgique- Allocations familiales », in Recueil des décisions du GATT et de l’OMC (dir. T. Flory et E. Canal-Forgues, Sec. De la Pub. N Ligneul), pp. 27 à 31 Bruylant, 2001.
42°) Commentaire de l’affaire n°30 « Norvège – Restrictions à l’importation de certains produits textiles », in Recueil des décisions du GATT et de l’OMC (dir. T. Flory et E. Canal-Forgues, Sec. De la Pub. N Ligneul), pp. 127 à 127 Bruylant, 2001.
43°) Commentaire de l’affaire n°31 « CEE – Importations de viande de bœuf en provenance du Canda » in Recueil des décisions du GATT et de l’OMC (dir. T. Flory et E. Canal-Forgues, Sec. De la Pub. N Ligneul), pp. 128 à 132 Bruylant, 2001.
44°) Commentaire de l’affaire n°32 « Espagne – régime tarifaire du café non torréfié » in Recueil des décisions du GATT et de l’OMC (dir. T. Flory et E. Canal-Forgues, Sec. De la Pub. N Ligneul), pp. 133 à 137 Bruylant, 2001.
45°) Commentaire de l’affaire n°35 « Etats-Unis – Importations de certains assemblages de ressort pour automobiles » in Recueil des décisions du GATT et de l’OMC (dir. T. Flory et E. Canal-Forgues, Sec. De la Pub. N Ligneul), pp. 146 à 153 Bruylant, 2001.
46°) Commentaire de l’affaire n°40 « Mesures appliquées par le Japon pour les importations de cuirs » in Recueil des décisions du GATT et de l’OMC (dir. T. Flory et E. Canal-Forgues, Sec. De la Pub. N Ligneul), pp. 173 à 179 Bruylant, 2001.
47°) Commentaire de l’affaire n°42 « Groupe spécial du papier journal » in Recueil des décisions du GATT et de l’OMC (dir. T. Flory et E. Canal-Forgues, Sec. De la Pub. N Ligneul), pp. 184 à 188 Bruylant, 2001.
48°) Commentaire de l’affaire n°46 « Etats-Unis – Redevances sur les opérations douanières » in Recueil des décisions du GATT et de l’OMC (dir. T. Flory et E. Canal-Forgues, Sec. De la Pub. N Ligneul), pp. 210 à 231 Bruylant, 2001.
49°) Commentaire de l’affaire n°50 « Japon – Commerce des semi-conducteurs » in Recueil des décisions du GATT et de l’OMC (dir. T. Flory et E. Canal-Forgues, Sec. De la Pub. N Ligneul), pp.256-271 Bruylant, 2001.
50°) Commentaire de l’affaire n°55 « Etats-Unis – Article 337 de la loi douanière de 1930 » in Recueil des décisions du GATT et de l’OMC (dir. T. Flory et E. Canal-Forgues, Sec. De la Pub. N Ligneul), pp. 294 à 311 Bruylant, 2001.
51°) Commentaire de l’affaire n°82 « Canada – Certaines mesures concernant les périodiques » in Recueil des décisions du GATT et de l’OMC (dir. T. Flory et E. Canal-Forgues, Sec. De la Pub. N Ligneul), pp. 648 à 661 Bruylant, 2001.
52°) Commentaire de l’affaire n°87 « Japon – Mesures affectant les pellicules et papiers photographiques destinés aux consommateurs » in Recueil des décisions du GATT et de l’OMC (dir. T. Flory et E. Canal-Forgues, Sec. De la Pub. N Ligneul), pp. 836 à 864 Bruylant, 2001.
53°) Commentaire de l’affaire n°90 « Indonésie – Certaines mesures concernant l’industrie automobile » in Recueil des décisions du GATT et de l’OMC (dir. T. Flory et E. Canal-Forgues, Sec. De la Pub. N Ligneul), pp.898 à 976 Bruylant, 2001.
54°) Commentaire de l’affaire n°100 « Inde – Restrictions quantitatives à l’importation de produits agricoles, textiles et industriels » » in Recueil des décisions du GATT et de l’OMC (dir. T. Flory et E. Canal-Forgues, Sec. De la Pub. N Ligneul), pp. 1155 à 1171 Bruylant, 2001.
55°) La problématique de la concurrence, in L’adhésion du Liban et des pays arabes à l’OMC, CEDROMA-BRUYLANT, 2003.
56°) Vers un droit européen du handicap ? Colloque droit et handicap. revue Réadaptation, Juin 2000
57°) La portée de l’accord bilatéral conclu entre la Chine et la Communauté européenne le 19 mai 2000. Entre bilatéralisme et multilatéralisme, Revue du marché commun et de l’Union européenne n°440, juillet-août 2000.
58°) Droit international de la concurrence : plaidoyer pour une approche intégrée et progressive, Revue du marché commun et de l’Union européenne, n°430, juillet-août 1999 pages 458 et suivantes.
59°) Le statut des personnes titulaires de qualités officielles en droit constitutionnel français et l’article 27 de la Convention de Rome portant statut de la Cour pénale internationale. Remarques à propos de la décision du Conseil constitutionnel du 22 janvier 1999, Revue internationale de droit pénal n°3/4 1999 (décembre 1999) pages 1016 et suivantes.
60°) Chronique du Règlement des litiges de l’OMC publiée à la Revue du marché commun et de l’Union européenne :
  • a) n°425, février 1999, pages 121 et suivantes (affaire « Essence ancienne et nouvelle formule »)
  • b) n°434 janvier 2000 pages 47 et suivantes (affaire « Japon – Produits agricoles »)
  • c) n°440 novembre 2000, affaires « Inde –restrictions quantitatives à l’importation de certains produits agricoles, textiles et industriels » et « Indonésie – mesures concernant l’automobile ».


Rédaction d’ouvrages :
1°) Guide pratique pour l’indemnisation des victimes de l’invasion russe en Ukraine, Cabinet Ligneul ed., Ivano-Frankivsk, Ukraine, 2024, 303 p. (auteur et éditeur de cet ouvrage trilingue (français – anglais et ukrainien). Traductions du Cdt David Piguet et du Doyen Nataliia Yaskiv (Faculté des lettres – Université Préarpatique d’Ivano-Frankivsk).
2°) Arbitrage, commerce international et investissement en Afrique et dans l’Océan indien, (co-dir. avec N. Jay), Lexisnexis, 2018 (co dir. avec N. Jay)
3°) Droit européen du marché, Ellipses, 2006, 250 pages (co-écrit avec Olivia Tambou).
4°) L’élaboration d’un droit international de la concurrence entre entreprises, Bruylant, 2001, 450 pages.
5°) Recueil des décisions du GATT et de l’OMC (secrétaire de la rédaction et co­auteur de cet ouvrage collectif) sous la direction de T. Flory et E. Canal-Forgues, Bruylant, 2001.