FRANÇOIS Bénédicte

1. Titres universitaires

- Docteur en droit, Université Panthéon-Assas (Paris II) (« L’appel public à l’épargne, critère de distinction des sociétés de capitaux » (2003))

- Habilitation à diriger des recherches (2009)

- Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (Paris 2004)

2. Responsabilités administratives et scientifiques

1. 1. Membre d’une Autorité administrative indépendante

• Depuis janvier 2024 : membre de la Commission des sanctions de la Haute Autorité de l’Audit (H2A) et présidente du comité scientifique de l’Autorité.

 

Précédentes responsabilités :

De juin 2022 à décembre 2023 : membre du collège du Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C), devenu, depuis le 1^er janvier 2024, la H2A.

1. 2. Responsabilités administratives universitaires

1. 1. 1. Au sein de la Communauté d’Universités et d’Établissements (ComUE) Paris-Est Sup :

• Depuis juillet 2022 : vice-présidente en charge du doctorat.

• Depuis mars 2021 : coréférente Égalité.

1. 1. 2. Au sein de la Faculté de droit de l’Université Paris-Est Créteil :

• Depuis février 2020 : directrice adjointe du Laboratoire de recherche « Marchés, Institutions, Libertés (MIL - EA 7382)

• Depuis septembre 2016 : codirectrice du master 2 « Pratique du droit pénal des affaires »

Précédentes responsabilités :

De février 2019 à février 2022 : directrice adjointe du Département des études doctorales de la ComUE Paris Est Sup puis, de mars 2022 à juillet 2022, directrice du Département des études doctorales de la ComUE Paris Est Sup.

De 2012 à 2016 : directrice adjointe de l’École doctorale des sciences de l’homme et de la société (SHS) de l’Université de Tours.

1. 3. Responsabilités éditoriales

• 3.1. Depuis septembre 2021 : directrice scientifique du code des sociétés (Lefebvre - Dalloz) et rédaction des commentaires avec M. Alain Lienhard, rédacteur en chef du Recueil Dalloz

Précédentes responsabilités :

De 2019 à 2021 : participation au comité scientifique du code des sociétés Dalloz et rédaction des commentaires concernant les sociétés par actions (cotées et non cotées), les valeurs mobilières, les fusions-acquisitions, le commissariat aux comptes

• 3.2. Depuis 2010 : secrétaire générale de la rédaction de la Revue des sociétés (Lefebvre - Dalloz).

3. Enseignements

- Droit des affaires
- Droit des sociétés
- Droit financier
- Droit des entreprises en difficulté

4. Publications

4.1. Ouvrages individuels et direction d'ouvrages collectifs

– Le prix dans les cessions de droits sociaux (coécriture avec le Professeur J. Moury), coll. Dalloz référence, éd. Dalloz, déc. 2021 (424 p.).

– Code des sociétés, sous la direction de B. François, commenté par B. François et A. Lienhard, Dalloz, éd. 2020-2021 (sept. 2020) ; éd. 2021-2022 (sept. 2021) ; éd. 2022-2023 (sept. 2022) ; éd. 2023-2024 (sept. 2023, éd. 2024-2025 (sept. 2024)).

– La mobilité des sociétés dans l’Union européenne, aspects juridiques et fiscaux, sous la direction de B. François, Lextenso éd. Joly Pratique des affaires, oct. 2020.

– Finance durable et Droit : perspectives comparées, sous la direction de H. Bouthinon-Dumas, B. François et A.-C. Muller, Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS éditions), août 2020, t. 112.

Mélanges :

– Mélanges en l’honneur de Isabelle Urbain-Parleani, Dalloz 2023. Participation au comité scientifique.

– Le droit comparé des affaires au XXIe siècle. Mélanges en l’honneur de Claude Ducouloux-Favard, éditions Larcier, mai 2017. Participation au comité scientifique.

4.2. Chapitres d'ouvrages

– B. François, The interplay between MiCA and the DLT Pilot Regulation, in The Markets in Crypto-assets Regulation (MICA), sous la direction de F. Annnunziata et R.M. Lastra, Oxford EU Financial Regulation Series (à paraître).

– B. François et K. Deckert, The Role of National Law in the Regulation of Investment Funds (Le rôle du droit national dans la régulation des fonds d’investissement), July 2023, in Banking and Capital Markets Regulation (Palgrave Macmillan Book), sous la direction de F. Annunziata (Bocconi) et M. Siri (Genoa) (à paraître).

– B. François, Civil Liability of Credit Rating Agencies in France (La responsabilité des agences de notation de crédit en droit français), Académie internationale de droit comparé, ouvrage sur « La responsabilité des agences de notation de crédit » (Civil Liability of Credit Rating Agencies), sous la direction du Professeur Patrick Leyens (Université de Brème), à paraître chez Intersentia.

– B. François, Rémunération des dirigeants des sociétés cotées : rôle du conseil d’administration dans la procédure du say on pay vote, in Mélanges en l’honneur de la Professeure Isabelle Urbain-Parleani, Dalloz, 2023.

– B. François, De l’égalité entre les femmes et les hommes dans les organes de gouvernance des sociétés cotées, in Mélanges en l’honneur du Professeur Suzanne Carval, IRJS Panthéon Sorbonne, déc. 2021.

– B. François, The Principle of Equal Treatment in French Company Law (Le principe d’égalité entre associés en droit français des sociétés), in Der Gleichbehandlungsgrundsatz im Gesellshaftsrecht (Le principe d’égalité en droit des sociétés), edited by P. Jung, Mohr Siebeck, 2021, pp. 33-51.

– B. François, France. Chap. 6. “Limited Liability companies: corporate governance and control”, in Company Laws of the EU, edited by A. Vicari et A. Schall, C.H. Beck - Hart - Nomos (Oct. 2020), pp. 127-144.

– B. François, Offres au public de jetons (Initial Coin Offerings - ICOs), in « Blockchain et droit des sociétés », dirigé par V. Magnier et P. Barban, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, nov. 2019.

– B. François et J. Moury, Devoir d’information et cessions de droits sociaux, in « Mélanges en l’honneur du Professeur J.-J Daigre. Autour du droit bancaire et financier et au-delà », déc. 2017, p. 157 à 166.

– B. François, Admission sur les marchés financiers, Offre au public de titres financiers, Placement privé et Financement participatif, Répertoire des sociétés (Dalloz), oct. 2016, p. 1 à 117.

– B. François, La répression et l’indemnisation aux États-Unis, in « La réforme du contentieux boursier. Répression des abus de marchés en France et solutions étrangères », Centre de recherche sur le droit des affaires, Chambre de commerce et d’industrie Paris-Île-de-France, sous la direction de Mme Nathalie Huet et du Professeur Arnaud Reygrobellet, éd. Larcier, août 2016, p. 145 à 174 et Les dernières évolutions du droit américain de répression et d’indemnisation des abus de marché, in La réforme du contentieux boursier : répression des abus de marché en France et solutions étrangères Droit américain, Bulletin Joly Bourse, nov. 2016, n°11, p. 469 à 474 et L’alignement du niveau des sanctions administratives et pénales, op. cit., p. 480.

– B. François, Le financement participatif par souscription de titres : étude en droit comparé, in « Le cadre juridique du crowdfunding. Analyses prospectives, coll. « Trans Europe Experts », vol. 11, éd. Société de législation comparée, janv. 2015, p. 169 à 193.

– B. François, Le Droit américain des abus de marché, in Quelles stratégies face aux abus de marché ?, Creda- CCI Paris - Île-de-France, Revue Lamy de droit des affaires, juin 2014.

– B. François, Refonte, pour le JurisClasseur Sociétés, de la rubrique Commissaires aux comptes. Statut et conditions générales d’exercice du contrôle (fasc. 134-10), 15 avr. 2014, p. 1 à 106.

– B. François, Questionnaire du ministère de la justice sur L’efficacité de la justice commerciale, Réponse au nom du Pôle Droit de l’insolvabilité de l’Association Trans Europe Experts, févr. 2013.

– B. François, Mise à jour de la rubrique Fiducie, Encyclopédie Dalloz (Répertoire des sociétés), septembre 2011, p. 1 à 54.

– B. François, Participation, en juillet 2011, à la Réponse du Réseau Trans Europe Experts (TEE) à la Consultation publique de la Commission européenne : « Le cadre de la gouvernance d’entreprise dans l’UE » COM(2011) 164 FINAL, Mars 2012, coll. Trans Europe Experts, vol. 4, Société de législation comparée.

– B. François, Rédaction du rapport pour la France sur Le crédit-bail financier et son unification par UNIDROIT (Financial Leasing and its unification by UNIDROIT), dans le cadre de la préparation du XVIII^ème Congrès international de droit comparé de l’Académie Internationale de Droit Comparé (International Academy of Comparative Law), qui s’est tenu, à Washington, du 25 au 30 juillet 2010. La synthèse du rapport a été publiée dans la Revue de droit uniforme (Uniform Law Review), 2011, n°1-2, p. 291 à 332 ;

– B. François, Les marchés financiers américains : quels enseignements pour l’Europe ?, in « Les défis actuels du droit financier », Études coordonnées sous la direction scientifique des Professeurs A. Couret et C. Malecki, Mélanges du Centre Sorbonne Finance, Joly éd., Lextenso éd., Pratique des affaires, juin 2010, p. 103 à 125 ;

– B. François, Refonte, pour le JurisClasseur Sociétés, de la rubrique Commissaires aux comptes. Statut et conditions générales d’exercice du contrôle (fasc. 134-10, à jour au 2 novembre 2009, p. 1 à 52) ;

– B. François, Mise à jour du chapitre Appel public à l’épargne du Lamy Droit du Financement 2009, juin 2008, n^os 823 à 870, p. 433 à 455 ;

– B. François, Création de la rubrique Fiducie, Encyclopédie Dalloz (Répertoire des sociétés), avril 2008, p. 1 à 14 ;

– B. François, Refonte de la rubrique Procédure d’alerte, Dictionnaire Joly sociétés, déc. 2006, p. 1 à 33 ;

– B. François, Nouvelle version de la rubrique Appel public à l’épargne précitée, Encyclopédie Dalloz (Répertoire des sociétés), avril 2006, p. 1 à 35 ;

– B. François, Refonte de la rubrique Dénomination sociale, Encyclopédie Dalloz (Répertoire des sociétés), septembre 2005, p. 1 à 24 ;

– B. François, Création de la rubrique Appel public à l’épargne, Encyclopédie Dalloz (Répertoire des sociétés), septembre 2004, p. 1 à 24.

4.3. Actes publiés de conférences internationales, congrès et colloques

– B. François, La directive CSRD : les enjeux de la transposition, Actes du colloque international « Les frontières du droit des valeurs mobilières » organisé, le 30 mai 2024 à Montréal, par le Professeur Stéphane Rousseau (Université de Montréal), Presses de l’Université de Montréal, à paraître.

– B. François, Les mutations de la répression administratives : l’AMF et la transaction, in « Les 20 ans de l’AMF », éd. Lamy Liaison (août 2024), p. 139 s., Actes du colloque consacré aux « 20 ans de l’Autorité des marchés financiers », qui s’est tenu à l’Assemblée nationale le 24 novembre 2023 sous la direction scientifique du Professeur N. Rontchevsky (Strasbourg) et du Professeur S. Neuville (Toulouse).

– B. François, Le droit des sociétés en évolution : une gouvernance durable tangible, Cedag (à paraître). Actes du colloque international « Le droit des affaires post crise », organisé les 24, 25 et 26 mai 2023 à la Faculté de droit de l’Université d’Athènes, par M. G. Bourdeaux (maître de conférences à l’Université Paris Cité) et le Professeur G. Lekkas (Université d’Athènes).

– B. François, La communication renouvelée : du reporting financier au reporting de durabilité, JCP E 2023. 1273, Actes du colloque organisé le 9 mars 2023 par le Professeur F. Barrière (Lyon 2) et M. Zolomian (maître de conférences à Angers) et consacré au « Droit des sociétés saisi par le climat ».

– B. François, Devoir de vigilance : enjeux et perspectives, Rev. sociétés 2023. 582. Actes du colloque organisé le 10 février 2023 par la Professeure I. Urbain-Parleani (Paris Cité Descartes) sur « Le droit des sociétés à l’aune des enjeux ESG ».

– B. François, Un capitalisme responsable ? La question des dividendes. Approche en droit des sociétés, in Hors-série sous la direction de François Pasqualini, Banque & Droit en partenariat avec Dauphine Université Paris, PSL, sept. 2021, p. 6 s. ; Actes du colloque organisé le 17 mars 2021 par le Professeur F. Pasqualini (Dauphine Université Paris) sur « Un capitalisme responsable. La question des dividendes ».

– B. François, Le bilan de la directive transfrontalière en droit français, in La mobilité des sociétés dans l’Union européenne. Aspects juridiques et fiscaux, Actes du colloque organisé par l’Université Paris Est - Créteil, au Sénat, le 14 décembre 2018, éd. Lextenso, collection Joly pratique des affaires, oct. 2020.

– B. François, Cross Border Mergers in France (Les fusions transfrontalières en France), in « Cross-border Mergers Directive: EU perspectives and national experiences », Springer 2019. Actes du colloque international organisé, le 7 octobre 2017, à l’Université de Chypre (Nicosie) par le Professeur Thomas Papadopoulos sur le thème « Cross-border Mergers Directive: EU perspectives and national experiences » (La directive sur les fusions transfrontalières: Perspectives européennes et expériences nationales).

– B. François, Premier bilan du vote des actionnaires sur la rémunération des dirigeants (say on pay vote), in « Les rémunérations des dirigeants des sociétés cotées », sous la direction du Professeur Michel Storck, du Professeur Stéphane Rousseau et de M. T. Ravel d’Esclapon, PUF de Strasbourg et de Montréal, déc. 2018). Acte du colloque international consacré aux « Rémunérations des dirigeants des sociétés cotées », organisé, le 21 septembre 2017, par le Professeur Michel Storck à l’Université de Strasbourg et présidé par le ministre Michel Sapin.

– B. François, La rémunération des dirigeants des sociétés cotées, in « Regards sur l’évolution du droit des sociétés depuis la loi du 24 juillet 1966 », sous la direction du Professeur Isabelle Urbain-Parleani et du Professeur Pierre-Henri Conac, Dalloz, mars 2018, p. 169 à 205. Actes du colloque « Regards sur l’évolution du droit des sociétés depuis la loi du 24 juillet 1966 », des 23 et 24 juin 2016, placé sous la direction scientifique du Professeur Isabelle Urbain-Parleani et organisé par le Centre d’études et de recherche en droit des affaires et de gestion (CEDAG) de l’Université Paris Descartes et par la Revue des sociétés (Dalloz).

– B. François, Le financement de la SAS : l’appel au marché ?, in « La société par actions simplifiée (SAS). Bilan et perspectives », sous la direction du Professeur Pierre-Henri Conac et du Professeur Isabelle Urbain-Parleani, éd. Dalloz, mai 2016, p. 137 à 159. Actes du Colloque international sur « Les vingt ans de la société par actions simplifiée » qu’organisaient, le 24 janvier 2014, l’Université R. Descartes (Paris V) et le Max Planck Institut (Luxembourg).

– B. François, Les enjeux juridiques de l’habitat coopératif, in « L’habitat coopératif », éd. M. Houdiard, 2014. Actes du colloque organisé, les 15 et 16 janvier 2013, par l’Université F. Rabelais (Tours) sur "L’approche juridique de l’habitat coopératif", programme de recherche ANR n°10-ESVS-012 ALTER-PROP.

B. François, Les agences de notation en France, in « Le Agenzie di Rating, Atti del Convegno, Salerno, 8 et 9 nov. 2012 », Quaterni di Giurisprudenza commerciale, 377, Giuffrè Editore, Italie, 2014, p. 19 à 51.

B. François et M. M. Gansou, Les marchés financiers dans l’espace OHADA : un optimisme raisonné, in « Investissement, financement et normalisation comptable dans l’espace OHADA : Quelles leçons pour la gouvernance économique et financière ? », éd. Parmitech, Ottawa, mai 2014, p. 159-170.

B. François, Présentation de la directive AIFM et de l’ordonnance française du 25 juillet 2013 transposant celle-ci, in « Les enjeux de la transposition de la directive AIFM », sous la direction de B. François, Revue trimestrielle de droit financier (RTDF), éd. Thomson Reuters Transactive, N° spécial, nov. 2013, p. 3 à 17.

B. François, Participation aux journées d’étude des 26 et 27 octobre 2011 sur "La déjudiciarisation" organisées par le Centre de recherche juridique Pothier de l’Université d’Orléans, en liaison avec le Centre de recherche de droit privé de l’Université de Tours : intervention sur La déjudiciarisation en droit bancaire et financier. Les actes du colloque ont été publiés, en janvier 2013 (La déjudiciarisation, sous la dir. de O. Boskovik, éd. Mare & Martin).

4.4. Articles publiés dans des revues internationales et nationales à comité de lecture

– B. François, Les nouveaux modes de sollicitation des investisseurs, Rev. sociétés (Dalloz) oct. 2019, p. 630.

– B. François, Code 2018 de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF : une nouvelle version, en vain ?, Rev. sociétés (Dalloz) oct. 2018, p. 575 à 581.

– B. François, Le devoir de transmission de l’information aux actionnaires, in « Réflexions collectives sur la nouvelle directive « Droits des actionnaires » du 17 mai 2017 », dossier dirigé par le Professeur Benoît Lecourt, Revue des sociétés (Dalloz), déc. 2017, p. 682 à 686.

– B. François, Interdiction de procéder à un appel public à l’épargne de parts sociales : quels enseignements pour l’offre au public ?, note sous Cass. com. 15 mars 2017, n°14-18.452 (F-D), G. c/ Sté les Trois Seigneurs, Revue des sociétés (Dalloz), oct. 2017, p. 576 à 582.

– B. François, De quelques incidences majeures de la réforme du droit des contrats sur les cessions de droits sociaux, coécriture avec le Professeur Jacques Moury, Recueil Dalloz 2016, p. 2225 à 2236.

Article publié en italien dans la revue Le Nuove Leggi Civili Commentate (NLCC) 4/2017, éd. Wolters Kluwer, p. 863 à 886.

– B. François, Erreur grossière du tiers estimateur pour non-respect de la méthode d’évaluation prévue par les parties, note sous Cass. Com., 2 févr. 2016, n°14-18.439 (F-D), Sté BTSG ès qual. c/ Sté Sud communication, Revue des sociétés (Dalloz), novembre 2016, p. 668 à 672.

– B. François, Un avant-contrat singulier : la convention portant acceptation alternative de vente ou d’achat de biens distincts au prix offert le plus élevé, note sous Com., 29 sept. 2015, 14-15.040 (835 F-D), (coécriture avec le Professeur J. Moury), Recueil Dalloz 18 févr. 2016, p. 407 à 411.

– B. François, Le renforcement des règles de transparence pour les investisseurs institutionnels, in Réflexions collectives sur le nouveau plan d’action en droit européen des sociétés (dossier dirigé par le Professeur I. Urbain-Parleani et le Professeur B. Lecourt), Revue des sociétés 2013, p. 399 et 400 ;

– B. François, Identification des actionnaires, in Réflexions collectives sur le nouveau plan d’action en droit européen des sociétés (dossier dirigé par le Professeur I. Urbain-Parleani et le Professeur B. Lecourt), Revue des sociétés 2013, p. 397 à 399 ;

– B. François, Reporting RSE : commentaire du décret n°2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale, Revue des sociétés, nov. 2012, p. 607 à 619.

4.5. Chroniques

- Titulaire de la chronique mensuelle « Actualités » de la Revue des sociétés (Dalloz),

- Co-titulaire de la chronique trimestrielle « Droit des marchés financiers » de la Revue des sociétés (Dalloz)

4.6. Auditions

Audition le 20 janvier 2021 par la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes de l’Assemblée Nationale, présidée par la Députée M.-P. Rixain. Il s’est agi de présenter un état des lieux de la participation des femmes aux instances dirigeantes et de formuler des propositions (instauration de quotas, définition des instances dirigeantes…). La Loi Rixain (L. n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle) a été publiée le 25 décembre 2021 au journal officiel. Elle prévoit notamment la mise en œuvre progressive de quotas.

4.7. Participation à des colloques qui n’ont pas donné lieu à une publication dans une revue ou dans un ouvrage

– Participation, le 25 octobre 2024, au colloque international organisé les 24, 25 et 26 octobre 2024 à l’Université de Modène (Italie) et consacré à la « Durabilité ». Mon intervention portait sur « La loi française du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance : les enjeux de la transposition de la directive CSDD du 13 juin 2024 ».

– Animation, lors des Rencontres du H3C du 14 juin 2023 intitulées « Réalités et défis de la CSRD – Perspectives du devoir de vigilance », de la table ronde consacré au « devoir de vigilance ». Ont participé aux débats le Député D. Potier, rapporteur de la loi du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance, les Professeures M.-A. Frison-Roche et M.-C. Monsallier (Dauphine) et M. Y. Chapot, gérant et directeur financier du groupe Michelin et président de l’ANSA.

– Participation le 31 mars 2022 à une table ronde, organisée par M. G. Bourdeaux (Maître de conférences HDR à l’Université Paris Descartes - Paris V, CEDAG), intitulée « Le droit des affaires post-crise : le droit des sociétés en évolution ».

– Participation, le 2 avril 2021, au colloque sur « La pérennité des entreprises » (présidence de l’après-midi), organisé par Mme G. Bargain et M. F. Juredieu de l’Institut de recherche juridique interdisciplinaire de l’Université de Tours.

– Intervention sur le thème « Réseaux sociaux et transparence sur les marchés financiers », lors du Colloque sur « Les réseaux sociaux et le Droit », organisé, le 22 novembre 2019, par les Professeurs Frédéric Bicheron et Laurent Gamet à la Faculté de droit de l’Université Paris Est - Créteil (UPEC).

– Participation, avec Mme Yeagee Lee, au Congrès des 10 et 11 mai 2018 de l’Asian Law Institute qui s’est tenu à la Seoul National University School of Law (Corée). Ce colloque international était consacré au sujet : « Law into the Future: Perspectives from Asia » (L’avenir du droit, perspectives d’Asie). La conférence avait pour thème : « Initial Coin Offerings (ICOs): Perspectives from Asia » (Offre au public d’actifs numériques, perspectives d’Asie).

– Participation à la 2e édition du colloque du Réseau transnational en droit bancaire et financier, organisée par le Professeur Stéphane Rousseau de l’Université de Montréal. Cette journée d’études s’est tenue, les 3 et 4 mai 2018, à l’Université de Montréal. Le colloque international était dédié à l’innovation financière. Mon intervention avait trait aux « Initial Coin Offerings (ICOs) » (Offre au public d’actifs numériques).

– Participation aux Journées Omnidroit Dalloz des 12 et 13 octobre 2017, à Avignon. Ma présentation portait sur l’Actualité des cessions de droits sociaux (négociation, promesses, exécution forcée, financement).

– Intervention sur le thème « Devoir d’information et cessions de droits sociaux », lors du colloque consacré à la « Réforme du droit des contrats et Sociétés », organisé, le 12 mai 2017, par le Professeur Jacques Moury à l’Université de Reims - Champagne - Ardenne.

– Présentation de l’ « Influence de la réforme du droit des contrats sur le droit des sociétés, lors du Colloque sur « La réforme du droit des obligations : regards croisés », organisé, le 7 octobre 2016, par les Professeurs Frédéric Bicheron et Romain Boffa à la Faculté de droit de l’Université Paris Est - Créteil (UPEC).

– Animation, avec Me G. Mouy, de la Matinée Dalloz Formation « Droit des sociétés » qui s’est tenue à Paris le 19 novembre 2015. Présentation de L’actualité législative, ainsi que de L’actualité de la gouvernance des sociétés cotées et non cotées.

– Intervention sur Les cessions de droits sociaux et l’expert de l’article 1843-4 du code civil, Journée en l’honneur de notre Collègue Grégoire Forest, organisé à l’Université de Tours le 26 mars 2015 ;

– Participation à la Journée Dalloz Formation « Droit des sociétés » qui s’est tenue à Paris le 6 novembre 2014. Mon intervention portait sur La Gouvernance des sociétés ;

– Intervention et animation, avec le Professeur A. Constantin, de la table ronde portant sur Le financement participatif par souscription de titres. Cette matinée d’études fut organisée, le 13 juin 2014, par le réseau Trans Europe Experts et l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne André Tunc (Paris I).

– Participation au Colloque organisé le 5 juin 2014 par le Professeur J. Moury à l’Université de Reims – Champagne-Ardenne. L’intervention portait sur Les cessions de droits sociaux face à la fragmentation et à l’opacité des marchés ;

– Participation au Congrès des 29 et 30 mai 2014 de l’Asian Law Institute à Kuala Lumpur (Malaisie). Intervention sur le thème : « Crowdfunding in Asia: Challenges and Perspectives » (Le financement participatif en Asie : Enjeux et perspectives) ;

– Participation à la Journée Dalloz Formation « Droit des sociétés » qui s’est tenue à Paris le 21 octobre 2013. Je suis intervenue sur La Gouvernance des sociétés ;

– Participation au Congrès annuel de l’Asian Law Institute (ASLI) tenu, les 31 mai et 1^er juin 2012, à Singapour. L’intervention portait sur le thème Corporate Governance Principles : Towards An Universal Concept ? (Les principes de gouvernance d’entreprise : vers un concept universel ?) ;

– Participation au Colloque organisé, le 17 octobre 2011, par le Barreau, le Tribunal de commerce et l’Université de Tours sur la Prévention des difficultés des entreprises. L’intervention consistait en une synthèse des débats ;

– Participation à la table ronde organisée au Mans, le 26 septembre 2011, par le Cabinet d’experts-comptables CEFIGES : intervention sur La situation actuelle des marchés financiers ;

– Participation au 2^ème Forum du Réseau Trans Europe Experts (TEE), le 1^er avril 2011 à la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP) : intervention sur Les hedge funds ;

– Participation au 1^er Forum du Réseau Trans Europe Experts (TEE) sur “Les Enjeux juridiques européens”, le 31 mars 2010, à la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP) : interventions sur l’Autorité européenne des marchés financiers et sur la Révision de la directive Marchés d’instruments financiers, publiées sur le site www.transeuropeexperts.eu ;

– Participation au colloque organisé, le 26 mars 2009, par LEXTENSO (Joly Éditions) sur Les réformes de l’appel public à l’épargne et du droit des titres (suite aux ordonnances des 8 et 22 janvier 2009), sous la direction scientifique des Professeurs J.-J. Daigre et Th. Bonneau ;

– Préparation et animation d’une table ronde sur Les acteurs des procédures collectives qui a eu lieu, le 4 mars 2009, à l’Université François Rabelais (TOURS), sous la Présidence de M. Georges, alors Président du tribunal de commerce de Tours.

– Communication sur La sécurité du débiteur, lors de la Journée d’étude sur “La réforme de la prescription extinctive” organisée, le 19 novembre 2007, par la Société de législation comparée à l’Université Panthéon-Assas (PARIS II) et placée sous la présidence des Professeurs B. Fauvarque-Cosson, A. Bénabent et D. Mazeaud ;

– Présentation du cadre juridique de l’appel public à l’épargne en France - Réforme de la Directive Prospectus, Intervention au Colloque sur “L’appel public à l’épargne et les impacts de la Directive prospectus” organisé, le 23 septembre 2005, par l’Association Européenne pour le Droit Bancaire et Financier (AEDBF-France) et l’Association Française des Entreprises d’Investissement (AFEI), en partenariat avec le Groupe Crédit Agricole (Actes publiés sur le site Internet de l’AEDBF.

5. Direction de thèse

1. 1. Thèses soutenues

1. 1. 1. à l’Université Paris Est - Créteil

– Soutenance, le 8 juillet 2024, de la thèse de Mme Elena Codoni sur Le nouveau rôle des sociétés à but lucratif : étude comparative de la Società Benefit italienne et de la Société à mission française. Ce doctorat a débuté le 1^er novembre 2020. Thèse en cotutelle codirigée avec le Professeur Alessio Bartolacelli (Université Modène).

– Soutenance, le 26 avril 2024, de la thèse de M. Benoît Chambon sur La titrisation. La thèse étant pluridisciplinaire, faisaient partie du jury M. F. Annunziata (professeur de droit à l’Université Bocconi, Milan), Mme P. Pailler (professeure de droit à la l’Université Paris Cité Descartes), Mme I. Riassetto (professeure de droit à l’Université de Luxembourg), ainsi que Mme E. Dubocage (professeure de finance à l’Université Paris Est - Créteil) et M. V. Bouvatier (professeur d’économie à l’Université Paris Est - Créteil).

– Soutenance, le 27 octobre 2022, de la thèse de M. Benjamin Jeudi sur Les délais suspensifs de paiement ayant pour objet de remédier au surendettement des entreprises. Ce doctorat a débuté le 1er décembre 2016. Thèse codirigée avec le Professeur Jacques Moury (Université Reims - Champagne-Ardenne).

– Soutenance, le 5 juillet 2022, du mémoire de doctorat par VAE de M. Hugues Parmentier consacré aux « actions en dommages et intérêts pour infraction au droit de la concurrence ». Doctorat par VAE codirigé avec le Professeur S. De La Rosa (Université Paris Est - Créteil).

1. 1. 2. à l’Université François Rabelais de Tours

 

1. 2. Thèses en cours

– Depuis le 17 décembre 2020, direction de la thèse de M. Min Khant Mg Mg Myint sur La mobilité des fonds d’investissements durables : approche de droit comparé « Amérique du Nord - Asie - Union européenne ».

– Depuis 27 novembre 2021, direction de la thèse de Mme Nahoko Amemiya sur L’intérêt social en droit français et japonais.