Les salaires minimaux des travailleurs de plateformes : Étude de droit comparé et de l’Union européenne

Publié le 9 septembre 2022

Conférence du projet Cepassoc, organisée par le laboratoire MIL, sous la direction scientifique de Claire Marzo

Cepassoc
Cepassoc
Date(s)

le 30 septembre 2022

9h30
Lieu(x)
Créteil
Université Paris-Est Créteil
Faculté de droit
Salle A301
83-85, avenue du Général de Gaulle
94 000 Créteil

Programme

I. PERSPECTIVES DE DROIT COMPARE ET INTERDISCIPLINAIRE :   9h30-10h00 : Introduction
Accueil et présentation de la chaire Jean Monnet, Stéphane de la Rosa, PU, Droit public, UPEC
Présentation du projet CEPASSOC, Claire Marzo, MCF Droit public, UPEC  

10h00-11h00 : L’accès à un salaire minimum en France, perspectives interdisciplinaires : FRANCE : Sociologie : Présentations des résultats de l’enquête CEPASSSOC, Aurore Koechlin, MCF Sociologie Paris I
FRANCE : Droit : Isabelle Daugareilh, Directeur de recherche au CNRS – HDR in Comptrasec, Bordeaux
Discussion
Pause  

11h30-13h30 : L’accès à un salaire minimum dans les Etats, perspectives de droit comparé :
ESPAGNE : Salaire minimum et travail de plateforme, la loi Rider, Eusebi Neila Colas, University Pompeu Fabra, Barcelona
ITALIE : Les régimes de protection sociale à l’heure de la réforme italienne du revenu de citoyenneté, Piera Loi, Università degli studi di Cagliari, UNICA.
SUEDE : Protection des revenus et travail de plateformes en Suède, Ann-Christine Hartzén, Researcher and senior lecturer, Department of business law, Lund University. 
ROYAUME-UNI : Jonathan Sellam, Doctorant, Paris II.
Discussion  
Déjeuner  

II. PERSPECTIVES DE DROIT DE L’UNION EUROPEENNE ET INTERNATIONAL   14h00-15h30 : I. Les propositions européennes et internationales Perspectives indiennes : Nouvelles lois du travail : implications pour les travailleurs de plateformes, Aditi Surie, Indian Institute for Human Settlements
La proposition de directive sur le salaire minimum : le contenu de l’accord provisionnel, Stéphane de la Rosa, PU, Droit public, UPEC
L’impact de la directive ‘salaire minimum’ sur les travailleurs de plateformes, Sophie Robin-Olivier, PU, Droit privé, Paris Sorbonne  

16h00-17h30 : Quel équilibre entre souveraineté nationale et Europe en quête de justice sociale ?
Repenser le droit social européen à la lumière du travail de plateformes ? Claire Marzo, MCF, Droit public, UPEC
Citoyenneté européenne, droits fondamentaux et salaire minimum des travailleurs de plateformes, Linxin He, MCF, Droit privé, Paris I.
Vers une nouvelle conception du marché intérieur et une économie sociale de marché ? (titre provisoire)Laurence Potvin Solis, PU, Droit public, UPEC  

Conclusions : Quelques remarques d’un économiste, Bernard Gazier, Professeur émérite, Sciences économiques, Paris I
17h30 : Fin 

Inscription : cepassoc@u-pec.fr

Plus d'informations : https://cepassoc.hypotheses.org/721