Journée décentralisée de la CJRC " Le gouvernement démissionnaire - Identité(s) et pratiques constitutionnelles

L'année 2024 a été riche en rebondissements politiques : la dissolution de l'Assemblée nationale par le Président de la République après une élection européenne ; le dégagement d'une majorité sénatoriale face à une Assemblée nationale fragmentée ; un Président de la République triplement isolé (Gouvernement, Assemblée nationale et Sénat) et, par-dessus tout, deux réceptions "forcées" de démissions gouvernementales par le Président de la République à seulement quelques mois d'intervalle : l'une, politiquement obligatoire, à la suite de la recomposition des membres de l'Assemblée nationale en juin et juillet 2024, l'autre, juridiquement imposée, après le vote d'une motion de censure provoquée par l'utilisation de l'article 49 alinéa 3 de la constitution. 

Ces deux démissions ont entraîné une situation institutionnelle particulière : celle de gouvernements démissionnaires (par opposition au Gouvernement ordinaire, c'est-à-dire, de plein exercice). Ce contexte inédit explique donc que la Commission de la Jeune Recherche constitutionnelle veuille y consacrer sa prochaine journée décentralisée.

Deux axes structurent les interrogations et réflexions autour des gouvernements démissionnaires.

Un axe, d'abord, centralisé autour de leur dimension organique. Outre les aspects terminologiques et historiques, cet axe vise à déterminer si des ministres démissionnaires peuvent être, également, élus de la Nation en exercice. Durant l'été 2024, certains ministres démissionnaires ont en effet participé à des votes importants, comme l'élection de la présidente de l'Assemblée nationale et ont obtenu d'éminentes fonctions, comme la présidence d'un groupe politique. A bien des égards, cette double identité interroge leur compatibilité, si ce n'est même leur légitimité, au regard du principe de la séparation des pouvoirs.

Un axe, ensuite, dédié à la dimension matérielle des gouvernements démissionnaires. Puisque le Président de la République n'est pas contraint par des délais pour nommer un successeur à Matignon, le gouvernement juridiquement démissionnaire a la charge de l'expédition des affaires courantes. Cette notion, source de nombreux débats, fait l'objet de riches discussions et oppositions, auxquelles cette journée propose d'apporter des éléments de compréhension.

Organisée autour de tables-rondes et de débats, cette journée sera animée par les riches contributions de plusieurs intervenants, professeur(e)s de droit, maîtresses et maîtres de conférences et autres spécialistes du droit parlementaire.