MORALES Martin

Maître de conférences

Publié le 18 septembre 2020 – Mis à jour le 18 octobre 2023

Titres universitaires

Docteur en droit

Disciplines

- Droit public

Thèmes de recherche

- Droit administratif
- Droit de l'urbanisme
- Droit processuel

Enseignements

- Droit administratif général
- Droit administratifs spéciaux

Principales publications

Études

- Le bilan au service de la conception dialogique et procédurale de l’intérêt général », in Les 50 ans de la jurisprudence Ville Nouvelle-Est, J. Bousquet, M. Boul, C. Meurant, M. Morales, R. Radiguet (Dir.), IFJD, coll. « Colloques & Essais », 2023, p. 65

- « Publication de l’instrument relatif aux marchés publics internationaux : un outil offensif au service de la réciprocité, Europe », 2023, n°2, 1.

- « La constitutionnalisation de la procédure administrative non contentieuse », RFDA, 2021, p. 1077 et s.

- « The diversity of implementation of the principles of equality and non-discrimination », in S. DE LA ROSA, P. VALCARCEL FERNANDEZ (DIR.), Les principes des contrats publics en Europe, Bruylant, 2022, p. 461 et s.

- « La privatisation d’Aéroports de Paris en zone de turbulence » JCP A, 2019.

- « Réforme du droit de visite par la loi ELAN: quand le législateur prophétise une violation du droit de la CEDH », BJDU, sept/oct. 2019

- « La loi PACTE et la prise en compte des considérations sociales et environnementales en droit des sociétés : une réforme en trompe l’oeil ? », RJE, vol. 44/2 – 2019

- « Restriction des droits d’accès au juge : les droits conventionnels et constitutionnel au recours en renfort ? », Actes du colloque « Le droit au juge à l’épreuve de l’évolution du contentieux de l’urbanisme », 14 mars 2019, JCP A, juin 2019, num. spécial

- « L’office du juge du référé-liberté à l’épreuve du principe d’impartialité », RDP 2018, n° 2, p. 115

- « L’exploitation commerciale des données publiques culturelles », RFDA, 2018, p. 75

- « La reprise en régie d’une activité culturelle sous la forme d’un EPIC », JCP A 2017, n° 36, p. 2217

- « Le prix négatif dans les marchés publics », AJDA 2015, p. 1527

- « L’indisponibilité de la compétence de police administrative », in L’indisponibilité des compétences, ouvrage collectif, Éd. CREAM, 2013, p. 321 et s.

Chroniques

- Chronique de responsabilité des constructeurs en droit public : « Remboursement de la TVA dépensée au titre des désordres affectant l’immeuble : le choix est laissé au maître d’ouvrage », RDI, à paraître

- Chronique de responsabilité des constructeurs en droit public : « Le Conseil d'État confirme le délai de prescription de dix ans de l'action en responsabilité contractuelle du maître de l'ouvrage contre les constructeurs », RDI 2022, p. 598

- Chronique de responsabilité des constructeurs en droit public : « Le sort des réserves émises, chiffrées ou non, par le maître d'ouvrage lors de la réception de l'ouvrage dans le décompte général » RDI 2022, p. 350

Notes de jurisprudence

CC, 15 oct. 2021, QPC, n°2021-940, « L’interdiction de déléguer une compétence de police administrative : une règle inhérente à l’identité constitutionnelle de la France », DA, 2022, p. 40.

CE, 16 oct. 2020, n°445102, « Pratique des activités sportives en lieu clos : les précisions du Conseil d’État » JCP A, 2020, comm., 2276.

CE, avis, 25 mai 2018, n° 417350, « La consécration bienvenue de l’injonction de délivrance d’une autorisation d’urbanisme », Dr. adm., 2018, comm. n° 41. TA Montpellier, Ordo., 5 juin 2016, req. n° 1506696, Censure de la « Garde biterroise », Dr. adm., 2016, n° 11, comm. 57.

CE, Groupe SA Partouche, 29 mars 2012, n° 341562, « Le couple délégation de service public/jeu de casino en question(s) », co-écrit avec N. Fort, RLC, 2012, n° 3, p. 41.

Dictionnaires juridiques

« Loi PACTE », Dictionnaire Juridique du changement climatique, Mare & Martin, à paraître