MORALES Martin

Maître de conférences

Publié le 18 septembre 2020 Mis à jour le 18 septembre 2020

Titres universitaires : Docteur en droit public

Disciplines
- Droit administratif général
- Droit public des affaires
- Droit de l'urbanisme

Thèmes de recherche
- Droit public des affaires
- Droit de l'urbanisme
- Contentieux administratif

Thèse
La liberté de choix des personnes publiques entre le contrat et l’acte unilatéral – Thèse, Montpellier, 2016, dir. M. Ubaud-Bergeron

Principales publications

« Réforme du droit de visite par la loi ELAN: quand le législateur prophétise une violation du droit de la CEDH », BJDU, sept/oct. 2019

« La loi PACTE et la prise en compte des considérations sociales et environnementales en droit des sociétés : une réforme en trompe l’œil ? », RJE 2019, n°2, p. 339.

« La privatisation d’aéroports de Paris en one de turbulences », JCP A, 2019, comm. 2248

« L’exploitation commerciale des données publiques culturelles », RFDA 2018,p. 75

« L’office du juge du référé-liberté à l’épreuve du principe d’impartialité », RDP 2018, n°2

 « La reprise en régie d’une activité culturelle sous la forme d’un EPIC », JCP A 2017, n°36, 2217

 « Le prix négatif dans les marchés publics », AJDA 2015, p. 1527 et s.

« L’indisponibilité de la compétence de police administrative », in  L’indisponibilité des compétences, ouvrage collectif, Éd. CREAM, 2013.

CE, avis, 25 mai 2018, n°417350, « La consécration bienvenue de l'injonction de délivrance d'une autorisation d'urbanisme », DA, 2018, comm. n° 41

TA Montpellier, Ordo., 5 juin 2016, req. n° 1506696, Censure de la « Garde biterroise », DA, 2016, n°11, comm. 57.

CE, Groupe SA Partouche, 29 mars 2012, n° 341562, « Le couple délégation de service public / jeu de casino en question(s) », co-écrit avec N. Fort, RLC, 2012, n°3, p. 41.