LAY Jean-Pierre

Discipline
- Droit public

Enseignements
- Droit de l’urbanisme
- Fiscalité
- Droit administratif

Thèmes de recherche
- Urbanisme

Principales publications

- Commentaire de certaines dispositions de la loi ENL en matière d’urbanisme : la sécurisation des autorisations d’urbanisme et des constructions existantes, le sort des constructions irrégulières et le droit de préemption. Juin 2007, revue Administrer, n°400,
p.18-26.

- L’ordonnance du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme et son décret d’application du 5 janvier 2007, Revue Administrer, n°412, juillet 2008, p.7-22.

- Le grand test de culture générale (en collaboration), Editions Gualino, 2009.

- Sommaire de jurisprudence en matière d’expropriation (juge administratif), Revue Administrer, n°438, décembre 2010. 

- L’immobilier dans le centre des grandes métropoles du monde développé, Pouvoirs locaux, n°89 II/2011, juin 2009, et n°90 III/2011, septembre 2011.

- La réforme de la surface de plancher, Revue Administrer, n°457, Août-Septembre 2012, p.33-39.

- La réforme de la fiscalité de l’aménagement : la fiscalité au service du développement durable, Revue de Droit fiscal, n°41, 11/10/2012, p.11-18.

- Le développement durable en question, Pouvoirs locaux, n°95 IV, Décembre 2012, p.99-114.

- La loi ALUR : dispositions relatives à l’urbanisme, Revue Administrer, n°481, novembre 2014.

- La réforme du lotissement par l’ordonnance du 22 décembre 2011, le décret du 28 février 2012 et la loi ALUR du 24 mars 2014, Revue Administrer, février 2015.

- En préparation : Les conséquences de la suppression du coefficient d’occupation des sols.

- Le cadre urbanistique des travaux sur existants – Actes du colloque du 26 mars 2015 à Besançon – A paraître aux Petites Affiches.