Le nouveau programme de politique fiscale de l'Union et l'autonomie stratégique de l'Union. Enjeux et perspectives temporelles.

Publié le 18 novembre 2021

Conférence organisée par le professeur Stéphane de La Rosa dans le cadre de la Chaire Jean Monnet obtenue par l'équipe MIL.

Conférence Chaire Jean Monnet
Conférence Chaire Jean Monnet
Date(s)

le 23 novembre 2021

14h00
Lieu(x)
Créteil
Université Paris-Est Créteil
Faculté de droit
83-85, avenue du Général de Gaulle
94 000 Créteil
Amphithéâtre B3
Cette conférence donnera lieu aux interventions de :
  • Benjamin Angel, directeur à la Commission européenne (DG Taxud) en charge de la fiscalité directe et directeur faisant fonction pour la fiscalité indirecte
  • Bénédicte Peyrol, députée de l'Allier, membre de la commission des Finances à l'Assemblée nationale
  • Alexandre Maitrot de la Motte, Professeur à l'UPEC, directeur du Master Droit fiscal et directeur de la revue Droit fiscal
  • Fabrice Pezet, Maître de conférence en droit public à l'UPEC
  • Stéphane de La Rosa, Professeur à l'UPEC, Chaire Jean Monnet
Les interventions se concentreront en trois temps :
  • État des propositions en cours d'examen, notamment la proposition de "taxe carbone" (mécanisme d'ajustement carbone aux frontières), réforme de la fiscalité de l'énergie et adoption d'un seuil minimal d'imposition des sociétés dans le cadre de l'OCDE;
  • État des propositions à venir, notamment la refondation du régime fiscal des sociétés;
  • Projection de réformes en profondeur du système fiscal à l'horizon 2050 (évolution des activités imposables).