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Colloque « La Charte des droits fondamentaux, source de renouveau constitutionnel européen ? »

Publié le 29 novembre 2019
Date(s)

le 27 septembre 2019

Lieu(x)
Créteil

Assemblée nationale, Salon Mars III
101 rue de l’Université
F-75007 Paris

Le Carrefour de droit européen de cette année se consacre entièrement à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, texte désormais essentiel pour la protection européenne des droits de l’homme et pour l’affirmation de valeurs communes formant les fondements constitutionnels de l’intégration européenne.

De juges des juridictions nationales et européennes et des représentants d’universités françaises et étrangères y analyseront notamment la mise en oeuvre de la Charte dans le fonctionnement interne et externe de l’Union européenne, son rôle dans les épreuves constitutionnelles comme le Brexit et l’érosion de l’État de droit en Pologne et en Hongrie, son invocabilité devant les juridictions nationales, les contraintes que la Charte impose aux États membres ainsi qu’aux individus et l’interaction, selon une logique non-hiérarchique, entre la Charte, la CEDH et les droits constitutionnels nationaux.

Les interventions se feront essentiellement en français et pour certaines en anglais.

Tous les praticiens du droit et les chercheurs en droit européen, en droit constitutionnel et en droit des libertés fondamentales sont lesbienvenus.